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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2596 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05535

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05535

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/05535 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFK Minute N° 26/00089 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ S.A.S.U. ARCHIREAL COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f51cdc6046d477250c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05536

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/05536 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFM Minute N° 26/00090 AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ S.A.S.U. ARCHITECH COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f4ecdc6046d477250a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07213

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/07213

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 24/07213 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBGB Minute N° 26/0082 AFFAIRE : [S] [B] C/ [J] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 10 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f4bcdc6046d47725053
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06899

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/06899

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 25/06899 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUWP Minute N° 26/00083 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [Y] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f48cdc6046d47724ffd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07264

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 24/07264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 07 avril 2026 N° RG 24/07264 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCJZ Minute N° 26/00087 AFFAIRE : S.A.S. MOTORTECH TOULON C/ [M] [V] [C] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f43cdc6046d47724f8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00330

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00330

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00330 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N37Z N° Minute : 26/194 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5bccdc6046d4723f2e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00325

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00325

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00325 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N34C N° Minute : 26/190 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c5aacdc6046d4723f105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00376

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX73 Minute N°26/00107 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 03 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd524fcdc6046d4720e508
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 26/00308

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00308 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYO Minute N°26/00106 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 03 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd524ccdc6046d4720e4e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00294

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXXO Minute N°26/00105 JUGEMENT VERIFICATION DE CREANCES RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5249cdc6046d4720e489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00276

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00276 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXV3 Minute N°26/00104 JUGEMENT VERIFICATION DE CREANCES RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5245cdc6046d4720e433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00267

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXT5 Minute N°26/00103 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Séverine PENE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5242cdc6046d4720e415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07518

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/07518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07518 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW3R Minute N°26/00101 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd523bcdc6046d4720e363
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/07188

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/07188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV32 Minute N°26/00100 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me PRATTICO Sabrina

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5238cdc6046d4720e33f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/07048

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/07048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/07048 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVN5 Minute N°26/00099 JUGEMENT DE RECEVABILITÉ RENDU LE 03 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5235cdc6046d4720e2e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04683

    TJ 83137, 3 avr. 2026, RG 25/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUW Minute N°29/00098 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Violaine PETRO - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5232cdc6046d4720e291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00313

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00313 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXYV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me LAUER Copie : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628b93c619cd1f80bacb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00312

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00312 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXYT AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me AUDRAN Copie : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628793c619cd1f80baa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00280

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXW4 AFFAIRE : S.C.I. LE PANORAMIX C/ [O] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Madame [W] [O] / Monsieur [Y] [O] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628193c619cd1f80ba60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00180

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLP AFFAIRE : [H] C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [Q] [F] / Madame [V] [O] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d627893c619cd1f80ba0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1