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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2466 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20500

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/20500

    N° Minute : 26/00171 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20500 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3BO DEMANDEUR : Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Julien BERBIGIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58109cdc6046d4773c611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20536

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/20536

    N° Minute : 26/00170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20536 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4PU DEMANDERESSE : S.A.S. PARALLELES ARCHITECTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°383 861 5

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58106cdc6046d4773c5e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20529

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/20529

    N° Minute : 26/00169 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20529 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4VD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johanne REMACLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58100cdc6046d4773c564
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 25/20519

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/20519

    N° Minute :26/00168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20519 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4BM DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Estelle COULON, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580fdcdc6046d4773c4f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20358

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 25/20358

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REFERES [Localité 2], le 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/20358 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX75 DEMANDERESSE Madame [P] [H] [X] née le 04 Mars 1949 à [Localité 3] (64), demeurant [Adresse 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580f9cdc6046d4773c488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00791

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/00791

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Etablissement 1], agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580f6cdc6046d4773c463
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/00727

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 26/00727

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REFERES [Localité 2], le 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00727 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SP DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE L’INEDIT Représenté par son syndic la SARL CONNECTA IMMOBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580f4cdc6046d4773c40d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00093

    TJ 37261, 7 avr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMAX N° MINUTE : 2026/26 DEMANDERESSES : Madame [A] [M] veuve [G] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580d1cdc6046d4773c0a2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00217

    TJ 37261, 6 avr. 2026, RG 26/00217

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/217 – Portalis : DBYF-W-B7K-KBGT Affaire : [A] [L] divorcée [J] Le 6 avril 2026, Nous, Aurélie BERON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fe3cdc6046d471d3052
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00213

    TJ 37261, 4 avr. 2026, RG 26/00213

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBF5 Affaire : Monsieur [R] [G] Le 04 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8fe9cdc6046d471d30f6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00210

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 26/00210

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBE2 Affaire : Monsieur [X] [Q] Le 03 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8ff2cdc6046d471d3191
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00211

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 26/00211

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBFB Affaire : Madame [W] [X] [V] [Q] [Z] épouse [S] [R] Le 03 Avril 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00202

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 26/00202

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00202 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA62 Affaire : Monsieur [C] [D] Le 03 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO,

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00200

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 26/00200

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KA5Y Affaire : Monsieur [G] [X] [D] Le 03 Avril 2026, Nous, G. LAIOLO, Vice-Présidente près l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa65ddcdc6046d47b772ac
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj37261 n° 24/04240

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/04240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/04240 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMNG JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9502cdc6046d474f05f5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/01659

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/01659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/01659 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT6R JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT en matière de rétablissement personnel ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94e5cdc6046d474f03f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02848

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 24/02848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI6E JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94c0cdc6046d474f0125
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 25/03242

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/03242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 25/03242 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JX7V JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de SURENDETTEMENT ____________________ Le 03 Avril 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94bccdc6046d474f00ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04612

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04612

    MINUTE N° : 25/01520 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04612 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [Y] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [Y] à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1c7cdc6046d4711628c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04598

    TJ 37261, 3 avr. 2026, RG 25/04598

    MINUTE N° : 25/01528 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04598 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [Q] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [Q] à M. Le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1bfcdc6046d471161e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1