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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2447 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00173

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 26/00173

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00173 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Nathalie CARPENTIER Me Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca8ccdc6046d4791ef0e
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00261

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 26/00261

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBI4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marine JUMEAUX Me Jean-marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca89cdc6046d4791eeeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00169

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00169 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NO Le Copie à Me [Localité 1] Copieà GILBERT-CARLIER Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1609bcdc6046d4780b683
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00517

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADW Le Copie à Me ANTONINI Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16096cdc6046d4780b611
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00545

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00545 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALF Le Copie à Me AKTAN Copie à Me VIGNON Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16093cdc6046d4780b5bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00360

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C65C Le Copie à Me AKTAN Copie dossier RÉFÉRÉ DECISION DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16091cdc6046d4780b599
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00247

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00247 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56X Le Copie + copie exécutoire à Me DENS Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ca90cdc6046d4791ef63
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 3 avr. 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] le notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Isabelle D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03ae8cdc6046d4708e42c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00029

    TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00029

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DESISTEMENT LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c2dcdc6046d477213f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00020

    TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.S. CD FON

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee861cdc6046d47e9902c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00018

    TJ 02691, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. MT2 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee85bcdc6046d47e98fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00742

    TJ 02691, 30 mars 2026, RG 25/00742

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6MR EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 30 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae0d2cdc6046d478d2077
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00017

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUI Le Copie à Mr [U] Copie à Mr [A] Copier dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8161ccdc6046d47b1451b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00818

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00818 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6XX Le Copie à Me VENTURINI et Me DELAHOUSSE Copie dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HESSANI PARTIES DEMANDEUR M. [N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81619cdc6046d47b144fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/01273

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01273 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAM4 Le Copie à Mr [N] Copie à la SAS [R] Copie dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MARS 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HESSANI PARTIES DEMANDEUR M. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81617cdc6046d47b144ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00015

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE COMMUNE D,’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70755cdc6046d473a04a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00010

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00010

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE , [A], [R], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70751cdc6046d473a0475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAMI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE , [W], [L] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7074ecdc6046d473a0419
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00026

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00026

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBE4 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 26 MARS 2026 LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7074acdc6046d473a03b8
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00024

    TJ 02691, 26 mars 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN, [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBEW OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE REFERES DU 26 MARS 2026 LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70747cdc6046d473a0369

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