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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2529 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00951

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00951

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXY5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b0dcdc6046d47d31b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00936

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00936

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXQZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [Z] [P] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b0acdc6046d47d31b35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00934

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00934

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXPR Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b07cdc6046d47d31aea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00863

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00863

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV6I Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association ASSOCIATION D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE, don

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b04cdc6046d47d31ad4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00848

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00848

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVOY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL CREUTZWALD, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98afecdc6046d47d31a71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00833

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00833

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00833 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGI Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL BELLEVUE, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98afbcdc6046d47d31a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00577

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00577

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [N] [X] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00538

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00538

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPHB Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98af6cdc6046d47d319b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00131

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00131

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGD3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98af3cdc6046d47d3196f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00085

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00085

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEWV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [D] [O], demeurant [Adresse 2] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98af0cdc6046d47d31959
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01623

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/01623

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGW JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole la S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aeacdc6046d47d318d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00223

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00223

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZQC JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ae6cdc6046d47d318a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00033

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00033

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZOZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ae0cdc6046d47d31842
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00506

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00506

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00506 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVGC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [J], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2025-004880 du 24/09/2025 ac

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98adccdc6046d47d317f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00365

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00365

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00365 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ac8cdc6046d47d31694
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00078

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00078

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laetitia LORRAIN, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ac5cdc6046d47d31642
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00064

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00064

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2E5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ac0cdc6046d47d315f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00453

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 25/00453

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00453 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTI5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURSR : Monsieur [K] [H] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Tristan SALQUE, demeurant [Adresse 2], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aafcdc6046d47d314e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2E2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [F] [H], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa9cdc6046d47d3148b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00023

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa6cdc6046d47d3143b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1