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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00600

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00600 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCUS Code nature d’affaire : 60A- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678bacdc6046d47efcd3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00867

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 22/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 22/00867 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJF3 Code nature d’affaire : 53B- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, B

    Lire la décision → Vérifier la source 69e678b4cdc6046d47efccb2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00212

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F6W5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [D] [U] C/ [J] [N] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c64cdc6046d4770e324
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00071

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCU5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [E] [X] [L] [I] C/ [U] [K] [P] [D] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c60cdc6046d4770e2a0
  • tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00165

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF5C JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [P], [M], [S] [F] C/ Association SOLIHA PYRENEES BEARN-BIGORRE, [U] [C] N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c5dcdc6046d4770e279
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00128

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEI5 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [G] [H] C/ [X] [W] [Y] [U] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c5acdc6046d4770e229
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00037

    TJ 64445, 7 avr. 2026, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBZY JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Y] [H] C/ S.A.R.L. CAPIMMO représentée par Madame [A] SELAS EGIDE, liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55c56cdc6046d4770e1d6
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 25/00062

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00062

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/81 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CHARGES N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJEE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION ET SUR REITERATION DES ENCHERES DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f51cdc6046d472d3f2f
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 25/00007

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00007

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/79 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBEI JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f4ecdc6046d472d3f10
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 25/00047

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00047

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/80 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00047 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVG JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f4bcdc6046d472d3ecb
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 24/00034

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 24/00034

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26 / 82 -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2U7 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE SUR SURENCHERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f48cdc6046d472d3eaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00044

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00044

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFT3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95de8cdc6046d47cfa201
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00036

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00036

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GERP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95de6cdc6046d47cfa1b1
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 24/00027

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 24/00027

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZZY JUGEMENT DE RENVOI DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803decdc6046d47afcba5
  • tj Renvoi à une autre audience tj64445 n° 25/00039

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00039

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEZW JUGEMENT DE RENVOI DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d803d9cdc6046d47afcb44
  • tj Ajournement tj64445 n° 25/00034

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00034

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEKV JUGEMENT D’ORIENTATION DU 03 AVRIL 2026 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b3acdc6046d4770cff0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00005

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 26/00005

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ23 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b37cdc6046d4770cf9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00240

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 25/00240

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, DIT que le jugement en date du 13 novembre 2025 n'est affecté d'aucune err

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b57cdc6046d4770d1e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00021

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKUO JUGEMENT DU 02 Avril 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Jeudi 02 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b55cdc6046d4770d1d1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00910

    TJ 64445, 2 avr. 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 2] DOSSIER N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GJKO JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience du Jeudi 02 Avril 2026 ; Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55b4dcdc6046d4770d127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1