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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2694 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00176

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LVK Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b071cdc6046d478fe5a5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05371

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05371 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRJ Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b06dcdc6046d478fe559
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05010

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05010 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DCA Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b069cdc6046d478fe506
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02818

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/02818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/02818 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SHR Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b061cdc6046d478fe498
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05356

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05356 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FP4 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b05bcdc6046d478fe401
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05009

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05009 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DB7 Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b056cdc6046d478fe3a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05048

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b04ecdc6046d478fe317
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00084

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KR6 PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b04bcdc6046d478fe2cb
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05328

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FJP PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b047cdc6046d478fe27c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04999

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04999 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DBT Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b044cdc6046d478fe260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05035

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 Expédition délivrée le À - - - Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b03dcdc6046d478fe1c7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00083

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KR3 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b03bcdc6046d478fe1ac
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05254

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05254 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EWH Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b037cdc6046d478fe149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04647

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/04647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04647 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AFP Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b032cdc6046d478fe0fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00085

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KSC Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afd4cdc6046d478fda5b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03417

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/03417

    DECISION DU 07 AVRIL 2026 AFFAIRE : N° RG 26/03417 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOZ Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Sarah HABERT, Maître Sylvain DAMAZ Copie certifiée conforme aux parties délivrée le 07 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DECISI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9fad6da0419628ce255
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01133

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/01133

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01133 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NTB Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Grégoire ROSENFELD, Me Alain de ANGELIS Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 AUDIENCE DU 07 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc48ad6da0419628c9b1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/01135

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/01135

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/ 1135 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NTE Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Alain de ANGELIS, Me Jean-Christophe LARRIEU Copie délivrée le 07 Avril 2026 aux parties AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc438d6da0419628c97b9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/00741

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 26/00741

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01569 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 26/00741 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QMH AFFAIRE : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4aca93c619cd1f8015c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00559

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/00559

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AQE Date du Recours : 04 février 2025 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 11/10/2024 : sollicite l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fd21cdc6046d47af55ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1