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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00051

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00051

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNZM du rôle général [L] [J] c/ [F] [X] Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques : - Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d13cdc6046d47722688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00051

    TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Page -- N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [C] [E] divorcée [Y] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04e8cdc6046d47eb8ef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00051

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 037/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSQ2 Entre: DEMANDEUR S.A.S. BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee82acdc6046d47e98aec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00051

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° 26/00107 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D6 S.A. MAAF ASSURANCES C/ SAS COUVERTURE HERSINOISE, SA AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Me DELEVACQUE Service Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72a6cdc6046d47c7ffd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00051

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [A] Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00051 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00051

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNM4 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ENTREPRISE PO, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAU X PUBLICS, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f9dcdc6046d47c7c5a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00051

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXF Minute n° 26-164 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

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  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00051

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00051

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00051 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc311dcdc6046d47a9285d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00051

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00051

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00124 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78bacdc6046d47c86fd6
  • ca other ca_bastia n° 26/00051

    CA Bastia, 23 mars 2026, RG 26/00051

    N°- N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVE-V-B7K-CMX4 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Valérie LEBRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialement déléguée à cet e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22d65cdc6046d47bcae34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00051

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7YG Jugement du 20 Mars 2026 N°: 26/326 OPH NEOTOA C/ , [Q], [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f54cdc6046d47b195ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00051

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00051

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIW Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5ebcdc6046d479841a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00051

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VE DEMANDERESSE E.P.I.C

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  • tj Réouverture des débats tj11262 n° 26/00051

    TJ 11262, 17 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00051 N° Portalis DBWX-W-B7K-DNM4 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ENTREPRISE PO, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAU X PUBLICS, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd3edcdc6046d4748678e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00051

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MT N° Minute : 26/159 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51945cdc6046d47a07e0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00051

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6N PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebd7cdc6046d479cea58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00051

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00051

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCTI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8141ecdc6046d47b11abc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00051

    TJ 68224, 10 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUAU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 mars 2026 Dans la procédure introduite par : S.N.C. SAINT LOUIS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4343acdc6046d478bbd03
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00051

    CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 26/00051

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSRO ORDONNANCE Le DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15023cdc6046d4744e319
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00051

    TJ 98735, 3 mars 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00051 N° Portalis DB36-W-B7K-DKMF AUDIENCE DU : 03 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69a81613cdc6046d47789b2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1