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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00557

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00557

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2W NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d221cdc6046d47929bfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00508

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00508

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK6 NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d21ecdc6046d47929b9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00476

    TJ 2b033, 8 avr. 2026, RG 25/00476

    AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOHH NATURE DE L’AFFAIRE : 5AC - Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d217cdc6046d47929b10
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 26/00040

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPM6 Minute n° C/ M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2c5cdc6046d47fc2a2d
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 26/00039

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPM2 Minute n° C/ Mme [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2c2cdc6046d47fc29d8
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 25/00509

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00509 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOML Minute n° Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [K] C/ M. [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2becdc6046d47fc297c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00507

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00507 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DORQ Minute n° C/ M. [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2bbcdc6046d47fc2928
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj2b033 n° 25/00484

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00484 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMQ Minute n° Mme [J] [O] C/ M. [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2b7cdc6046d47fc290a
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 25/00452

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00452 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOC3 Minute n° Mme [C], [I] [N] C/ M. [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2b4cdc6046d47fc2897
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 25/00369

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00369 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNPJ Minute n° C/ Mme [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2afcdc6046d47fc2841
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj2b033 n° 24/01660

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 24/01660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° Nature de l’affaire : 70D Demande en bornage ou en clôture N° RG 24/01660 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJYN M. [W] [A] C/ M. [H] [M] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 dessaisissement au profit du juge des référés DEMANDEUR(S) : M. [W] [A],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b3e5cdc6046d47fc4132
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00162

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3N Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c1bcdc6046d470a3920
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 25/00149

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKJ4 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c17cdc6046d470a38f9
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/00756

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00756 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHTI Nature de l’affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c11cdc6046d470a385a
  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 23/00163

    TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 23/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 23/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DA3E Nature de l’affaire : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c0ecdc6046d470a381f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01368

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01368 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNWQ Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef88bcdc6046d47ead577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/01065

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/01065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNK7 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef885cdc6046d47ead512
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00522

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK6I Nature de l’affaire : 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef880cdc6046d47ead4ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00521

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK3X Nature de l’affaire : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef87dcdc6046d47ead466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00349

    TJ 2b033, 2 avr. 2026, RG 25/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00349 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK7W Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef876cdc6046d47ead3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1