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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00068

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00068

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc1dcdc6046d4790ca7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00068

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00068

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYRD AFFAIRE : S.A.S. CARDINAL PARTICIPATIONS C/ S.A.S. HERCULUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d573d8cdc6046d4772addc
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00068

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMFY - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMFY N° MINUTE : 26/00025 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2cacdc6046d4700b0b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00068

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MXW Minute : 26/00309 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Hubert MAQUET de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabc0fcdc6046d478a6f4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00068

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 26/00068

    RG - N° RG 26/00068 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHZ Me Caroline DEIXONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [F] [M] né le 26 Août 1955 à [Localité 2] (ALGÉRIE), demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3b56cdc6046d47a9f457
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00068

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVTK Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVTK Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a47cdc6046d47d25ef6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00068

    TJ 29232, 23 mars 2026, RG 26/00068

    Affaire : N° RG 26/00068 N° Portalis DBXY-W-B7J-FQBY Minute : 26/00072 Le 23/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M., [J] (LRAR) - M., [M] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a26ecdc6046d47b1d21f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00068

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNVN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 S.A., [Adresse 1] c/ Monsieur, [Y], [U] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f767cdc6046d47d0db1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00068

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00068

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJL Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f614cdc6046d479844da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00068

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00068

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00068 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSC (anciennement RG25/00131) Minute n° 26/00070 , [Z], [S] C/ , [K], [H] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Monsieur, [Z], [S] né le 28 Novembre 1944 à ST AUBIN DU PLAIN (DEUX-SÈVRES) 7, rue Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f19dcdc6046d47d0688c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00068

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 26/00068

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 S.C.I. SCI [M] c/ S.A.S. SAS CANNES SHOP DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00068 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRMQ Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3812cdc6046d4751ea91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00068

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 26/00068

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCWL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9788ecdc6046d47d1c05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00068

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAXW MINUTE N° : [Y] [R] [K] c/ [H] [L], [T] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [L] Monsieur [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laetitia GERNEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc30cdc6046d47232b19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00068

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00068 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZU MINUTE N° : 26/00066 [R] [L] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90711cdc6046d47f1a6c9
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00068

    CA St Denis Reunion, 13 mars 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KEI du 13 mars 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/70 du 13 mars 2026 APPELANTES : Mme [B] [V] OQTF 6034 née le 15 mai 19

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00068

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00068

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00068 N° Portalis DB36-W-B7K-DKS2 AUDIENCE DU : 12 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47603cdc6046d47945651
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00068

    TJ 63113, 10 mars 2026, RG 26/00068

    MEDM / MC Ordonnance N° du 10 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFR du rôle général [P] [A] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, [E] [Q] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3223cdc6046d47a93daf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00068

    TJ 16015, 10 mars 2026, RG 26/00068

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/74 N RG 26/00068 - N Portalis DBXA-W-B7K-GHUN ORDONNANCE DU 10 Mars 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e08ecdc6046d4755ee0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00068

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00068

    MINUTE N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC2P (RG 23/504 ) Affaire: S.A. AUTOVISTA C/ Société FCA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 05 Mars 2026 PARTIES DEMANDERESSE S.A. AUTOVISTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6e0fcdc6046d47ae8d94
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00068

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00068

    N° RG 26/00068 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJKS Minute N° 2026/0189 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- Société [Adresse 1] S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST C/ S.D.C. [Adresse 2] S.D.C. [Adresse 3] S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 5] S.A.S. EIFFA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1