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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00050

    TJ 57463, 9 avr. 2026, RG 25/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIBJ Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société [Localité 1], Elisant domicile chez Me PAVEAU Antoine Avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81aedcdc6046d47b1a9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00050

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/00050

    Décision du 09 Avril 2026 Minute n° 26/00036 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION COMMERCIALE du 09 Avril 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00050 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb61cdc6046d47ae16ff
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00050

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00050

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00067 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYXS BDF 000124053740 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d25ccdc6046d4792a165
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55545 n° 25/00050

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 25/00050

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQYV AFFAIRE :, [K], [Y],, [L], [E] C/ S.A.S.U. G.R.T.E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Isabelle BUCHMANN, Présidente LE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0accdc6046d4718adfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00050

    TJ 19031, 24 mars 2026, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XM Décision : Réputé contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e15cdc6046d47d41f43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00050

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00050 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPND ORDONNANCE DE REFERE DU : 20 Mars 2026 MINUTE : [I] [M] C/ [V] [C] exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdafa5cdc6046d475f3c1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00050

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C36M MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49c6cdc6046d475426f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00050

    TJ 13055, 18 mars 2026, RG 25/00050

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE, [Adresse 1] N° RG 25/00050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EN7 S.A., [Localité 1] HABITAT C/ M., [X], [F] Mme, [R], [H] épouse, [F] , [Adresse 2] LE 18 MARS 2026 JUGEMENT EXPROPRIANT S.A., [Localité 1] HABITAT immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb574fcdc6046d47275a82
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00050

    TJ 19272, 13 mars 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 13 MARS 2026 MINUTE N° 2026/08 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGG3 Requête en adoption simple de [S] [H] par [F] [T] LE TRIBUNAL, Vu la requête en date du 19 décembre 2025 reçue le 22 décembre 2025 par Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8e9cdc6046d475ff17d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00050

    TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00050

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJBM N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] [O] . CPAM CCC à : . Me [Localité 1]-BILLIAUD (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b095ebcdc6046d4733419c
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67437 n° 25/00050

    TJ 67437, 9 mars 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRH4 Minute N° 26/00066 DU 09 Mars 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4e27cdc6046d471b4151
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85191 n° 25/00050

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00050

    Le 02 Mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQTD -- 5AA VENDÉE HABITAT OPH DE VENDÉE C/ Mme [C] [U] [Y] [I] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- ORDONNANCE DE DESISTEMENT REFERE rendue le 02 mars 2026 par Jérôme AIMÉ, assisté de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b932d195da062e059f799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00050

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00050

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOFT -- 56C JUGEMENT CIVIL ---- Mme [H] [C] [E] C/ S.A.S. ED OUEST COUVERTURE ---- Tribunal de proximité --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : Madame [H] [C] [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41b8195da062e03cad35
  • tj Expertise tj68224 n° 25/00050

    TJ 68224, 25 févr. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERX ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 25 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1a6cdc6046d47f10daa
  • tj Se déclare incompétent tj81065 n° 25/00050

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00050

    MINUTE N° : 26/00026 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBDN NAC : 5AA AFFAIRE : [Z] [D] C/ [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d28ccdc6046d47077991
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00050

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYV PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00106 N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIYV Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par LS Me Marine SAPHY Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54cccdc6046d47c62bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00050

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 25/00050

    N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - Me Nelly ARGOUD, - Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994efc5cdc6046d47be938d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00050

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6Y2 JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd3ecdc6046d479c18b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00050

    TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00050

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 09 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJN5 Minute n° Litige : (NAC 89B) / demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (accident du travail du 27.05.2024) - ordonnance d’incompétence terr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12b2bcdc6046d47e180ad
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00050

    TJ 82121, 9 févr. 2026, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH2E Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du neuf Février deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 698a37e2cdc6046d47ab1de6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1