Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00023

    TJ 55545, 9 avr. 2026, RG 26/00023

    ORDONNANCE DU : 9 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRS6 AFFAIRE : [P] [S], [M] [S] C/ S.A.R.L. DEMOLITION ISOLATION FACADE ELECTRICITE RENOVATION (D.I.F.E.R.° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81936cdc6046d47b187b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00023

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00023

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00132 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4659cdc6046d472000fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00023

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZBQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa6cdc6046d47d3143b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00023

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344S N° Minute : 26/249 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [T] [R] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BLANC, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02af8cdc6046d470793f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 26/00023

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP4 Minute n°26/00153 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a6ccdc6046d47051e92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00023

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOP - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOP N° MINUTE : 26/00024 O R D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2c7cdc6046d4700b066
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 26/00023

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00023

    Minute N° : 26/40 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4JG Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de sais

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00b4cdc6046d47eb4871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2Z Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeecdcdc6046d47ea1b25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00023

    TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKX DEMANDEUR : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR : CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebe0cdc6046d47e9dd84
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00023

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me Bruno PICARD le ■ Saisies immobilières N° RG 26/00023 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGH N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 2 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec85fcdc6046d47e70a9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00023

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ36 A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a45fcdc6046d478f11a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00023

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00023 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NUV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Monsieur [V] [K] Madame [Z] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0de8cdc6046d47a6902f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00023

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 26/00023

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KWH N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [R] [D] République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11d6cdc6046d47a6e5d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00023

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JXR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00454 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb97cdc6046d478a602c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00023

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2P NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE 93 RUE LAFAYETTE C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa56b9cdc6046d47b64b44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00023

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJEU Minute n° 26- 165 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ccbcdc6046d4770eaae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00023

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00023

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3F2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [A], [N] épouse, [P], demeurant, [Adresse 2] comparante en personne PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae60dcdc6046d478d85ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00023

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E577 DEMANDEUR : La société ADOMA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd00a6cdc6046d47f9e570
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00023

    TJ 63113, 24 mars 2026, RG 26/00023

    VTD / CS Ordonnance N° du 24 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNNL du rôle général S.A.R.L. ACA ARCHITECTURE CONSERVATION ET AMENAGEMENT c/ S.A.S., [Z] Société AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45668cdc6046d47f5251b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00023

    TJ 65440, 24 mars 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 24 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWPB 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f64dcdc6046d47d0c5ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1