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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00002

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69d970a7cdc6046d47d1104b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00002

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 25/00002

    Jugement du 31/03/2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4AB MINUTE N° 26/35 S.A.S. [1] c./ CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME SELARL [2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc320acdc6046d47a93bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00002

    TJ 56260, 27 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYU6 Minute : DEMANDEUR(S) : G.A.E.C. DU CHAMP DE, [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae363cdc6046d478d51a3
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00002

    TJ 29232, 25 mars 2026, RG 25/00002

    Le 25.03.2026 Notification aux parties et avocats par LRAR CE à Me [Localité 1] CCC à Me OMEZ JUGEMENT D’ORIENTATION du 25 Mars 2026 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIQX Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1048ecdc6046d47e1dd37
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 25/00002

    TJ 59606, 19 mars 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQUR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf09cdc6046d476070d8
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 25/00002

    TJ 05061, 19 mars 2026, RG 25/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 25/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZUV Minute : 26/10 JUGEMENT DU JEUDI 19 MARS 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3437cdc6046d47519c99
  • tj Sursis à statuer tj50129 n° 25/00002

    TJ 50129, 17 mars 2026, RG 25/00002

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN S.N.C. LE RABELAIS C/ Société AEW COMMERCES EUROPE (anciennement dénommée ACTIPI ERRE EUROPE) N° RG 25/00002 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2ZH J U G E M E N T PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0cfcdc6046d47fad7aa
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00002

    TJ 22278, 16 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 16 Mars 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXCN N° MINUTE : 25/2026 PROCÉDURE : Contestation de la décision de la Commission de Surendettement des particuliers des CÔT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb4fcdc6046d47182d56
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 11 mars 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2E DEMANDEURS Madame [V] [I] [H], usufruitière [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88352cdc6046d47e786e7
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj28085 n° 25/00002

    TJ 28085, 9 mars 2026, RG 25/00002

    N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYN2 REFERENCE SAISIE DES REMUNERATIONS : 25/02 Minute : GMC TJ LRAR Copie exécutoire délivrée à : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, rep/assistant : Mme [B] [O] (Représentant juridique) Copie certifiée conforme à : [M] [Y] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7470cdc6046d471859d8
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7V Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE AURELIA SISE [Adresse 1] À [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69af607ccdc6046d47171fd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 5 mars 2026, RG 25/00002

    AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DER2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Fatia PERON DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf40093c619cd1f714167
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 25/00002

    TJ 51108, 3 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 03 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMW ENTRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c8acdc6046d4762e8ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00002

    TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

    Lire la décision → Vérifier la source 69a654e0cdc6046d475094be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00002

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 25/00002

    Code NAC : 53B N° RG 25/00002 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPQB Minute n° 26/00057 Société CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ FLOA C/ [E] [V] [P] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: Société CABOT SÉCURITISATION EUROPE LIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb395cdc6046d47800da4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00002

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 25/00002 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GASQ JUGEMENT DU 12 février 2025 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69937926cdc6046d479c054f
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj60057 n° 25/00002

    TJ 60057, 11 févr. 2026, RG 25/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLDF S.C.P. [V] [I] DUVAL c/ [N] [T] [E] [W] JUGEMENT D'ORIENTATION EN VENTE AMIABLE ENTRE : S.C.P. [V] [I] DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ed3acdc6046d470990bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00002

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 25/00002

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7NX Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travai

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc379cdc6046d47d0577c
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00002

    TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE66 A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 13 novembre 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles,

    Lire la décision → Vérifier la source 69867552cdc6046d4749920c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00002

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6M3 MINUTE : /2026 CONTESTATION DE SAISIE SUR REMUNERATIONS JUGEMENT Du : 03 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eac3cdc6046d47978911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1