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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00156

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00156 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6II [K] [R] [T] [S] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [K] [R] [T] [S] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80861cdc6046d47b02ae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00156

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defa6195da062e0e11e29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00156

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00156

    Minute n° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDF JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Christophe JOSET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32cbcdc6046d47169052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00156

    TJ 09122, 26 mars 2026, RG 25/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-REFERES RG N° : 25/00156 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTTM MINUTE N° : NAC : 50D 1A copie exécutoire délivrée le à : copie conforme délivrée le à : Maitres CHATRY-LAFFORGUE, SALVA, CHAPELAT, [Localité 2], FABBRI et Mme [L] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35eecdc6046d47a98727
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00156

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98836cdc6046d47d2ed4c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00156

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AFL JUGEMENT Minute : Du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883e2cdc6046d47852b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRIG Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 44/2026 [B] [T] C/ Société [1], Société [2], Société [3], S.A. [4] Expédition délivrée aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4d8cdc6046d476fd259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00156

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00045 Affaire : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNR Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261b7cdc6046d4701f258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00156

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00156

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESBR AFFAIRE : Monsieur, [I], [G] C/ S.A.R.L. FP AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [I], [G] né le 13 Janvier 1988 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee59cdc6046d4737dc7f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00156

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 25/00156

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf8bcdc6046d47820ed6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00156

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00156

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Madame [M] [Y] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBC JUGEMENT DU : 19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef4dcdc6046d4709b682
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00156

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7DL JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e182cdc6046d47bd7f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00156

    TJ 10387, 10 févr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 Jugement du : 10 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00058 Nature : 88G N° RG 25/00156 N° Portalis DBWV-W-B7J-FH2C [D] [T] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/02/2026 AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1327cdc6046d47d379ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00156

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/32 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00156 N° Portalis DBYE-W-B7J-ECSD [Z] [L] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69efaa77cdc6046d47c1148c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00156

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FM7 AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] C/ [D] [X] [Q] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, Juge, statuant en tant que juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ce3cdc6046d479d33b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00156

    TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] AFFAIRE : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS27 ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 03 février 2026 AFFAIRE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 6] “ XL HABITAT “ C/ [L] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6985dbd4cdc6046d472f00b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00156

    DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [D] C/ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE __________________ N° RG 25/00156 N° Portalis DB26-W-B7J-ILDU BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9f4ccdc6046d47eb49e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00156

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZVH MINUTE N° : 26/00035 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf7fcdc6046d470cd7c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00156

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00156

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00156 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf0c9cdc6046d472e3fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KN MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [M] [T] [Z], [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69838841cdc6046d47e92528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1