Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05324
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05207
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07699
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/07699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00198
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 26 juin 2026 à Me Aurélie SOPHIE Le .....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06704
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00027
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me FRITZ Le .........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06392
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me BAINVEL Le .......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06285
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à M. [U] Le ...........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06099
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me DE ANGELIS Le ....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05213
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me PLANTARD Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02719
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/02719
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01513 DU 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 05 Juillet 1975 à [Localité 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01972
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 21/01972
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01505 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01972 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBNQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [U] née le 30 Décembre 1971 à [Localité 1] (BOUCHE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02639
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/02639
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01614 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02639 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SUD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Frédér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01565
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 21/01565
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01504 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01565 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y34E AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [A] [W] née le 10 Février 1993 à [Localité 1] (BOUCHES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00146
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/00146
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01512 DU 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00146 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54WE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] né le 25 Janvier 1972 à [Adresse 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04050
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/04050
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01511 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04050 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OGP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le 22 Mars 1967 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05077
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/05077
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01508 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/05077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [C] né le 24 Novembre 1994 à [Localité 3] (HAUT RHI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02454
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/02454
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01507 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02454 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 ** [Localité 3] Représenté p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00192
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Aurélie REYMOND Le .................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00203
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [Q] [D] Le ........................
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