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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-00.007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00007

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 310 AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3433 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f42cdc6046d47711586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00007

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 26/00007

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C637 AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA [S] [Z] C/ S.A.S. SO.FA.BATI SOCIETE FALLERONNAISE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.E.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f88cdc6046d470a751c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00007

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/67 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 26/00007 N° Portalis DBYE-W-B7K-EDMW S.A.S.U. EUROCAST CHATEAUROUX C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab25cdc6046d47c123b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ du 02 avril 2026 ROLE n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6E5 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 06 mars 1996 à BRIANCON (05100), demeurant 49 Avenue de Provence - 05100 BRIANÇON non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a4acdc6046d47817881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00007

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EOZQ AFFAIRE : [R] [M] épouse [X] C/ Société BBG BOULANGERIES BG, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Partie intervenante : Société MMA IARD NAC : 61B Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e36cdc6046d47057a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00007

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYW7 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [X] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeebacdc6046d47ea1985
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 26/00007

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / Société ALTO N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7CR N° 26/00079 Du 02 Avril 2026 Grosse délivrée Me ALLOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb62cdc6046d47e88605
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00007

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb449cdc6046d47e5acf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00007

    Pôle social - N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b354cdc6046d47901807
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00007

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJIN A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a44ecdc6046d478f1034
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00007

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J3L Date du Recours : 24 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 20/01/2025 RAPO du 11/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f8acdc6046d47c7c408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00007

    TJ 54099, 30 mars 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceda0fcdc6046d47e869fe
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 26/00007

    TJ 80021, 30 mars 2026, RG 26/00007

    DU : 30 Mars 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière AFFAIRE CREDIT LYONNAIS C/ , [E] Répertoire Général N° RG 26/00007 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVW4 -------------------------- Expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf29cdc6046d478d01ce
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 26/00007

    TJ 76540, 27 mars 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSUW AFFAIRE : Société CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL DE ROUEN SAINT SEVER, immatriculée au registr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced414cdc6046d47e7f4a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00007

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00007

    5AA Minute N° N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5KH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d84cdc6046d47aa1f7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00007

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XA N° Minute : 26/217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur, [F], [V], [Adresse 1], [Localité 2] Représenté par Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f49dcdc6046d473869fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00007

    TJ 55545, 26 mars 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRHC AFFAIRE : S.C.I. D 28 Inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro D 809 741 606 C/ S.A.R.L. CPV ORTIZ inscrite au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 917 683 237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES LOYER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0b0cdc6046d4718ae30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00007

    TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWLG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWLG Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame, [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be8acdc6046d47187ce3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00007

    TJ 63113, 26 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND, [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] @ :, [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPD JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5be46cdc6046d471876a2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 26/00007

    TJ 16015, 25 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Mars 2026 Vente Forcée Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GF53 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec0a5cdc6046d47e6871b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1