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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2462 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00525

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHA Le Copie exécutoire + copie à Mme [G] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2accfcdc6046d479fb6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00012

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT7 Le Copie exécutoire + copie à Me [M] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2accccdc6046d479fb6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00011

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT5 Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR E.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acc5cdc6046d479fb644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00013

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAUA Le Copie exécutoire + copie à Me KUCHCINSKI Copie M. [H] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acc2cdc6046d479fb5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00463

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00463 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7W6 Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2acbfcdc6046d479fb5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00475

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C72O Le Copie exécutoire + copie à Me [U] Copie exécutoire + copie à M [T] Copie à la sous-préfecture de [Localité 1] QUENTIN Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160b6cdc6046d4780b8e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00217

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5Y7 Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB (PUBL) dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160b3cdc6046d4780b8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00466

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7XO Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160afcdc6046d4780b856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00476

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C72P Le Copie exécutoire + copie à Me [S] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160accdc6046d4780b801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00453

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00453 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7TI Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160a9cdc6046d4780b7da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00460

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7T6 Le Copie exécutoire + copie à Me DEFFRENNES Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS, inscrite au RCS 325 307 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160a6cdc6046d4780b77b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00080

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4R7 Le Copie exécutoire + copie à Me WACQUET Copie exécutoire + copie à Me Me [A] Copie à la sous-préfecture de [Localité 1] QUENTIN Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160a2cdc6046d4780b724
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAN7 Le Copie à la SCI FJ IMMOBILIER Copie à Mr [N] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1609dcdc6046d4780b6a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00502

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00502 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77B Le Copie exécutoire + copie à Mr [X] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS M. [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16098cdc6046d4780b634
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA Le Copie à Mr [I] Copie à Me MONFRONT Copie dossier DECISION DE CADUCITÉ DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1608fcdc6046d4780b54a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00019

    TJ 02691, 9 avr. 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81633cdc6046d47b14762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00017

    TJ 02691, 9 avr. 2026, RG 26/00017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [N] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81630cdc6046d47b14708
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj02691 n° 22/01150

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 22/01150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 22/01150 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CSMT EXP +GROSSE délivrée le : à Me Marie-pierre ABIVEN Me Franck DERBISE Me Ségolène VIGNON Me Jean-marie WENZINGER copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8162dcdc6046d47b146e5
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 25/00681

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 25/00681

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6H5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81626cdc6046d47b14616
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj02691 n° 17/00439

    TJ 02691, 7 avr. 2026, RG 17/00439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE N°N° RG 17/00439 - N° Portalis DBWJ-W-B7B-B5TP EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT la SELARL MANGEL AVOCATS MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81623cdc6046d47b145e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1