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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00088

    TJ 69264, 7 avr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00088 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4U7 Minute : Jugement du : 07 avril 2026 S.A.R.L. [A] [Z] ET FILS C/ [J] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 03 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea85b2cdc6046d474dd3c3
  • ca other ca_bourges n° 25/00088

    CA Bourges, 3 avr. 2026, RG 25/00088

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - TJ LE : 03 AVRIL 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00088

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/98 DOSSIER : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIJD Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj79191 n° 25/00088

    TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00088

    Code NAC : 5AA N° RG 25/00088 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQB3 Minute n° 26/00092 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représentée par son représentant légal C/ [O] [E], [L] [A] [Y] JUGEMENT DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7060cdc6046d47c7d70e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00088

    TJ 59350, 19 mars 2026, RG 25/00088

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZZ DEMANDERESSE : S.A.S.U., [1], [Adresse 1], [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac41fcdc6046d478b11ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00088

    TJ 33243, 17 mars 2026, RG 25/00088

    ORDONNANCE DU : 17 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO45 AFFAIRE : S.A.S. SOLTECHNIC C/ S.C.E.A. [Adresse 1] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER lors des débats : Flore GALAMBRUN GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd498bcdc6046d4753f1a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00088

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJCF PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00194 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJCF Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [M], [J], en sa qualité d’ayant droit de Monsieur, [L], [J] CPAM DE LA MOSELLE - avocats Me Jean-Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b6acdc6046d47d3e2c3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 25/00088

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/00088

    RG - N° RG 25/00088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2R formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, Me Julie ROUILLIER, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b24fcdc6046d47ae8275
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00088

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/00088

    DOSSIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPLF ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Z] [B] Le Clo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11e8cdc6046d475af195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00088

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEUP Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Q] [P] DEMANDERESSE OPH [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d05cdc6046d4718dcd4
  • ca other ca_douai n° 25/00088

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00088

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/53 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBB N° parquet 24/136/007 Jugement rendu le 29 novembre 2024 par le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a906025195da062e01b5ae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00088

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00088

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2GS N° MINUTE 26/00125 AFFAIRE : , [E], [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET, [Localité 1] Code 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9e55cdc6046d472d1ac9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00088

    TJ 19031, 17 févr. 2026, RG 25/00088

    MINUTE N° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3GU DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 69974a09cdc6046d47fbb08d
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00088

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00088

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/72 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCN JUGEMENT AFFAIRE : [X] [L] [U] [K] épouse [L] C/ S.A.S.U. [1] S.A.R.L. [2] CPAM DES LANDES CPAM DE [Localité 1] Société [3] Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 699377cecdc6046d479bedac
  • ca other ca_limoges n° 25/00088

    CA Limoges, 12 févr. 2026, RG 25/00088

    ARRET N° . N° RG 25/00088 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU3G AFFAIRE : M. [N] [S] C/ S.A.S.U. [1] [V] Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Wolfgang FRAISSE, Me Franck DELEAGE, le 12-02-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed0ddcdc6046d472ab3f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00088

    TJ 55029, 11 févr. 2026, RG 25/00088

    N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B35V [W] [Z] C/ [D] [O] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12918cdc6046d47e15f63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00088

    TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDTB NAC : 52Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [L] [X], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fc2cdc6046d4717529d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE3G Minute JCP n° 95/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SAULNOIS dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca189cdc6046d47e1bc78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00088

    TJ 14118, 5 févr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00088 Minute : 2026/22 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [B] [Z] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2026 à : Mme [B] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : 05/02/2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb7c3cdc6046d47cf4574
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00088

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKKT Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e29dcdc6046d472fde3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1