Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj83137 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2741 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04183

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04183 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMH AFFAIRE : [Q] C/ S.A.R.L. [C] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LORENZI Copie : Me LEXTRAIT délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837082195da062e002e6a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03865

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03865 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMM5 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me SUPPINI délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83707e195da062e002e684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03847

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03847 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMLI AFFAIRE : [E] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Me Pierre CAVIGLIOLI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837079195da062e002e664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03434

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03434 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLL7 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [K] [O] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me Aurélie ROUX délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837073195da062e002e5ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01879

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01879 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMW AFFAIRE : [J] C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me PEISSE Copie : Me FALCUCCI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837069195da062e002e59e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01252

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01252 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVD AFFAIRE : [K] C/ [P] [P] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Me KAYAL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837062195da062e002e53c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04259

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 24/04259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04259 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22L AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DREVET Copie :Monsieur [D] [U] [Q] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837059195da062e002e4e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03598

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 24/03598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03598 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBH AFFAIRE : VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] [C] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me de MONTBEL Copie : Madame [G] [Y] - Me Pierre OBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837055195da062e002e4ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00347

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00347 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MJ N° Minute : 26/203 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5289cdc6046d4720e9d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00346

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00346

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00346 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MH N° Minute : 26/202 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5284cdc6046d4720e970
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00342

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00342

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00342 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4HG N° Minute : 26/200 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd527bcdc6046d4720e8b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/06499

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/06499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06499 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTZD Minute N°26/00117 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5276cdc6046d4720e84f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06276

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/06276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06276 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBY Minute N°26/116 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5272cdc6046d4720e7f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06273

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/06273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06273 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBV Minute N°26/00115 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd526fcdc6046d4720e7cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05905

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/05905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/05905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSC4 Minute N°26/00114 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Frédéric FRENZEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd526ccdc6046d4720e77a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj83137 n° 25/04960

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPNF Minute N°26/00113 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5268cdc6046d4720e71d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04948

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/04948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPL3 Minute N°26/00112 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5264cdc6046d4720e6bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03383

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03383 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIE Minute N°26/00111 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd525fcdc6046d4720e660
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03111

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03111 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRM Minute N°26/00110 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd525ccdc6046d4720e63b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03109

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRF Minute N°26/00109 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5258cdc6046d4720e5e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1