Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj97120 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00152

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00152

    N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIZ6 DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [D] [B] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3d5195da062e0224b7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00145

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00145

    N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIXE DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CARAIB CONSTRUCTION SERVICES BTP C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Max BESSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3d1195da062e0224b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00101

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIFU DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [L] ---------- AVOCATS : Me Cinthia MINATCHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3cf195da062e0224b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00090

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 25/00090

    N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAT DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3cb195da062e0224b2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01517

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVR DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [N] [T] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3c8195da062e0224b11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01516

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01516

    N° RG 24/01516 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVQ DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [G] [W] [O] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3c5195da062e0224af6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01505

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01505

    N° RG 24/01505 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGUH DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. CARAIBES CONSTRUCTION SERVICES C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me Max BESSIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3b2195da062e0224a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01335

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01335

    N° RG 24/01335 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQG DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. FAST [T] ---------- AVOCATS : Me Leilla LECUSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3b0195da062e0224a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01318

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01318

    N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFMZ DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : [M] [R] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3ac195da062e0224a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01136

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01136

    N° RG 24/01136 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERI DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [F] ---------- AVOCATS : Me [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3aa195da062e0224a22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00914

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/00914

    N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FDJS DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [M] [X] ---------- AVOCATS : Me WIN-BOMPARD Myriam TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3a4195da062e02249ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00467

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00467

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00467 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPXW Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] C/ [K] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76fdcdc6046d4723dad4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00459

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00459

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FP6A Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE C/ [I] [Y] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76f9cdc6046d4723da79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00403

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00403

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [I] [F] [R] C/ [E] [W], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOUPE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadia BOUCHER Me Céline DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76f5cdc6046d4723da55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00378

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00378

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTK Page sur Ordonnance du : 10 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. BIEN’ICI C/ Société OREE VERDE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Isabelle BELENUS Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76f0cdc6046d4723d9f2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97120 n° 26/00033

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 26/00033

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQQV Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. ALL DAY IN C/ ADI EVENT, Entreprise [C] [X], S.A.S. PASS CULTURE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL CQFD AVOCATS Me Sandra D

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76edcdc6046d4723d99e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00329

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00329

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00329 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNDL Page sur Ordonnance du : 10 Avril 2026 AFFAIRE : [X] [R] [Q], [V] [B] [Q] C/ [Z] [M] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Malika RIZED SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76e3cdc6046d4723d8cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00272

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00272

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMF4 Page sur Ordonnance du : 10 avril 2026 AFFAIRE : [W] [D] C/ [Y] [Q] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean-claude BEAUZOR Me Taïna GRUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76e0cdc6046d4723d87d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02775

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/02775

    N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPNQ Page -- N° RG 25/02775 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPNQ Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [P] [F] [U] C/ [D] [M] [U] ---------- AVOCATS : la SELARL LAHAUT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997dbcdc6046d47d3ef39
  • tj Renvoi à une autre audience tj97120 n° 25/02607

    TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/02607

    N° RG 25/02607 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO2Q Page -- N° RG 25/02607 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO2Q Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [T] [Z] C/ S.C.I. LA BRUYERE représentantée par sa gérante Madame [Y] ---------- AVOCATS : la SELARL JURINAT Me René KIMINOU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997d7cdc6046d47d3eeec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1