Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00126 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 26/00126

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00126

    Référé N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Michèle HUREAUX -Me Jean-françois DURAN Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJN MINUTE N° : AFFAIRE : [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97d0ecdc6046d47d21e08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00126

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1eacdc6046d475e29b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00126

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [A] et [G] [U] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d07cdc6046d47055249
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj57631 n° 26/00126

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 26/00126

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 34/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 26/00126 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3DW JYZ/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [L] [C] [T] né le 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f260c9cdc6046d4701dfed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00126

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BY DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07f9cdc6046d47fa7ca6
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00126

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00126

    1 EXP [Q] [O] 1 EXP [C] [F] [E] [T] 1GR - 1EXP Me Kriss KRIEGER 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [Q] [O] DE : [C] [F] [E] [T] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/61 RG N° 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f9ccdc6046d47dcf085
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00126

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 mars 2026 MINUTE N° 26/299 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQ3A PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2727cdc6046d47a85fdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00126

    TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00126 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2YI Minute : Patient : M. [B] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc250ecdc6046d47a83b91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00126

    TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00126

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6HC du 26 Mars 2026 M.I 26/00000300 affaire :, [D], [U] c/ S.A.S., [V] Copie exécutoire délivrée à Me Eric BIENFAIT EXPERTISE l’an deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b85acdc6046d4717d908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00126

    TJ 34172, 25 mars 2026, RG 26/00126

    DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIXH Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a97ef93c619cd1f3bffff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00126

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVQO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVQO Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a4acdc6046d47d25f15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00126

    TJ 94028, 19 mars 2026, RG 26/00126

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WQPK CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIÉTÉ MUTUELLE D?ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualités d’assureur de la société KILIC BÂTIMENT C/ S.E.L.A.R.L. MLCONSEILS ès qualités de liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb4a9cdc6046d475f95f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00126

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FZCB Minute : 26/00194 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [O] [I], créancier C/ [C] [M], débiteur, [Y] [N] épouse [M] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf232cdc6046d470cbf8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00126

    TJ 30189, 18 mars 2026, RG 26/00126

    RG - N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNCC la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [D] [U] née le 12 Février 1941 à [Localité 2], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8a9ccdc6046d47c9e265
  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 26/00126

    TJ 60159, 17 mars 2026, RG 26/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N°26/46 AUDIENCE DU 17 Mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CS5A JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [R] [U] [L], [I] [W] ET Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee83fcdc6046d47e98d23
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00126

    TJ 14366, 16 mars 2026, RG 26/00126

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00126 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRUZ DÉCISION DE CADUCITÉ DU 16 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69baac12cdc6046d4716d38a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00126

    TJ 02408, 13 mars 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOGO AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le treize mars Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandin

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd40f6cdc6046d4752b772
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00126

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NAA Minute : 26/00249 Association AREAS Représentant : Me Giuseppe GUIDARA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c190efcdc6046d47b044d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00126

    TJ 06069, 9 mars 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00126 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVVE Madame [Q] [D] [J] épouse [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Mars 2026, Minute n° 26/131 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [X] [T] g

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc2d8cdc6046d471e346b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00126

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00126

    N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYJO MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYJO NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE SY

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdea9cdc6046d4720d05c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1