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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025F01070
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2025F01070
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 3003 n° 2025F00202
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2025F00202
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Mon
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tcom 3003 n° 2023F01554
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2023F01554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause a été entendue le 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 3003 n° 2023F00082
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2023F00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 janvier 2023 La cause a été entendue le 18 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *
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tcom 3003 n° 2014F01460
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2014F01460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Mo
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tcom 3003 n° 2014F01153
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2014F01153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 juin 2014 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Mo
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tcom 3003 n° 2013F00034
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2013F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 janvier 2013 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, *
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tcom 3003 n° 2012F00508
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2012F00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Mo
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tcom 3003 n° 2012F00507
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2012F00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a été entendue le 04 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Mo
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tcom 3003 n° 2026R00012
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026R00012
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr
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tcom 3003 n° 2026F00527
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00527
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F527Numéro de Procédure Collective: 2026RJ250Numéro Parquet: 26 / 29 / 0250 SARL [Adresse 1] [Localité 1] Assistée par Me [V] avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [V] [W] [J] [P]
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tcom 3003 n° 2026F00521
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F521Numéro de Procédure Collective: 2026RJ247Numéro Parquet: 26 / 29 / 0247 SARL A 2 INVEST [Adresse 1], BÂTIMENT A [Localité 1] Représentante légale : Mademoiselle [V] [D] [N] [R] [Adresse 2
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tcom 3003 n° 2026F00522
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F522 : 2026RJ248 : 26 / 29 / 0248 SAS L.B. REALISATION IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 1] Représentante légale : Madame [R] [N] [L] [X] 1982 A
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tcom 3003 n° 2026F00518
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F518 : 2026RJ246 : 26 / 29 / 0246 SAS VAPEUR SHOP [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [T] [I] [P] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Après que
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tcom 3003 n° 2026F00483
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F483 : 2026RJ245 : 26 / 29 / 0245 SAS BE PHYGITAL [Adresse 1] Représentante légale : Madame [B] NERRANT [W] [Adresse 1] Après que les débats a
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tcom 3003 n° 2026F00458
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00458
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F458 : 2026RJ244 : 26 / 29 / 0244 SAS SHOP EXOTIC [Adresse 1] Représentante légale : Madame [E] [R] [M] [Adresse 2] Après que les débats aient
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tcom 3003 n° 2026F00436
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F436 Date d'audience : 08/04/2026 Procédure : EURL META REPRO Siren : 977554997 Activité : La vente en gros et en détails de matériels et fournitures de bureautique, matériel de repr
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tcom 3003 n° 2026F00387
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F387 Date d'audience : 08/04/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 510843774 Activité : Vente de textiles et chaussures sur les marchés (activité ambulante) et sur internet. Déb
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tcom 3003 n° 2026F00356
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F356 Date d'audience : 08/04/2026 Procédure : Monsieur [U] [H] Siren : 491395059 Activité : maçonnerie générale, jointage de plaques de plâtre Débats à l'audience du 18 mars 2026 As
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tcom 3003 n° 2026F00337
T. com. 3003, 8 avr. 2026, n° 2026F00337
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 18 mars 2026 Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Rôle n° 2026F337 Procédure 2026RJ237 ENTRE * URSSAF [Adresse 1] [Localité 1] DEM
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