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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2420 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00032

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 26/00032

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHD NATURE DE L’AFFAIRE : 72D - Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9d1cdc6046d47a0d494
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00560

    TJ 2b033, 15 avr. 2026, RG 25/00560

    AG / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DO2V NATURE DE L’AFFAIRE : 30G - Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b9cdcdc6046d47a0d433
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/01479

    TJ 2b033, 13 avr. 2026, RG 25/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE - LOYERS COMMERCIAUX MINUTE N° : 5 DOSSIER N° : N° RG 25/01479 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOJ5 JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. société générale C/ S.C.I. DOMAVA Nature de l’affaire : 30C Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5f39cdc6046d4721eb38
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00174

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNBF Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99110cdc6046d47d37eb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00151

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWA Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9910dcdc6046d47d37ea3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00124

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMA Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9910bcdc6046d47d37e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00239

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 24/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00239 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIOP Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99107cdc6046d47d37e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00007

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPKM Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99102cdc6046d47d37db5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00272

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODS Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990ffcdc6046d47d37d9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00226

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNTX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contesta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990fbcdc6046d47d37d4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00217

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNR4 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990f8cdc6046d47d37d37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00129

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMNR Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990f5cdc6046d47d37ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00122

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKR Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation  

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990f1cdc6046d47d37c9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00086

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLZM Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990eecdc6046d47d37c82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00040

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDH Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990e9cdc6046d47d37c16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00363

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 24/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00363 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKDQ Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte            

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990e6cdc6046d47d37bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00334

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 24/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990e3cdc6046d47d37b7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00941

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/00941 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYE S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 1] C/ M. [B] [K] [U] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f7e93c619cd1f813225
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00292

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires  0A   Minute n° N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f4d93c619cd1f813052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00109

    TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 26/00109 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPOU S.D.C. [Adresse 1] C/ M. [Q] [K] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6eee93c619cd1f812ca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1