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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 24-22.338
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.338
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.338 Demandeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [B] Ordonnance : 60498 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 24-22.598
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.598
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.598 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard
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cc other n° 24-17.535
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-17.535
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-17.535 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société La Poste Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
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cc other n° 24-18.401
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-18.401
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-18.401 Demandeur(s) : la société IFB France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [Y] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Piwnica et Molinié
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cc other n° 24-19.475
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.475
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-19.475 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société BNP Paribas Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60502 ORDONN
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cc other n° 24-22.531
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-22.531 Demandeur(s) : la société Michel Bellamy Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance
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cc other n° 24-22.532
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-22.532
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-22.532 Demandeur(s) : la société Michel Bellamy Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : France travail, anciennement dénommée Pôle emploi direction régionale de Normandie et autre
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cc other n° 25-13.624
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-13.624
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-13.624 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60505
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cc other n° 25-50.017
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-50.017
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-50.017 Demandeur(s) : le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Ordonnance : 60506 Aide juridi
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cc other n° 24-16.602
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.602
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.602 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Rousssillon Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdel
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cc other n° 25-11.517
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-11.517
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.517 Demandeur(s) : la société Air Tahiti Nui Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M. [P] et autres Ordonnance : 60508 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-12.807
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-12.807
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.807 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MJS Partners et autres Ordonnance : 60509 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bu
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cc other n° 25-12.819
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-12.819
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-12.819 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société MJS Partners et autres Ordonnance : 60510 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Bu
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cc other n° 25-20.057
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.057
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-20.057 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60511 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc other n° 25-20.046
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.046
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.046 Demandeur(s) : l'association Jacques Prévert Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 60512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conse
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cc other n° 25-20.513
Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.513
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-20.513 Demandeur(s) : la société Poral Vialatte et Junique notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [A] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié
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cc renvoi n° 23-10.890
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-10.890
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 54 FS-D Pourvoi n° N 23-10.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________
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cc other n° 23-10.891
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-10.891
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Sursis à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 55 FS-D Pourvoi n° P 23-10.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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cc other n° 23-10.892
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-10.892
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Sursis à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 56 FS-D Pourvoi n° Q 23-10.892 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc other n° 23-23.182
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-23.182
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Sursis à statuer Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 57 FS-D Pourvoi n° Y 23-23.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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