Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00091
TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00091
N° minute : 26/00184 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5M6 du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00091
TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXZS Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATION A [Localité 3] C/ [W] [S]
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tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00091
TJ 16015, 14 avr. 2026, RG 26/00091
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/96 N RG 26/00091 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIUA ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00091
CA St Denis Reunion, 13 avr. 2026, RG 26/00091
N° RG 26/00091 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGL du 13/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/90 du 13 avril 2026 APPELANT : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1] [Adre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00091
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le
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tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 26/00091
TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVAQ Minute : 26/00037 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00091
TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOJP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AH-HONG, immatriculée au RCS d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00091
TJ 98735, 9 avr. 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00091 N° Portalis DB36-W-B7K-DLGI AUDIENCE DU : 09 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 26/00091
TJ 68066, 7 avr. 2026, RG 26/00091
N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Monsieur [Z] [U] [F] [O] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV7B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00091
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUXV MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [J] [M] de
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00091
TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGG4 N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [I] [Z] né le [Date naissanc
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00091
TJ 22278, 2 avr. 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SOCIETE KER ROZ / SA ABEILLE IARD&SANTE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB6P Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame My
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00091
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00091 N° Portalis DBX4-W-B7K-UYZ7 JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [K] [V] C/ [Z] [H] [T] épouse [R] [I] [C] [K] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies certifié
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ca other ca_besancon n° 26/00091
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 26/00091
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E737 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 04 décembre 2025 [RG N° 22/00875] Code affaire : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00091
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 mars 2026 Affaire :N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRI N° de minute : 26/49 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1ccc aux parties 1 FE à [O] [Y] ORDONNANCE RENDUE LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00091
TJ 97416, 25 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBMKJ NAC : 30Z ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (désistement) S.A.R.L., [M]’MIL C/ S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE DE MATERIEL POUR AUTOMOBILES DEMANDERESSE : S.A.R.L., [M]’MIL, [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00091
TJ 98818, 25 mars 2026, RG 26/00091
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00091 - N° Portalis DB37-W-B7K-GG72 Minute N° 26- Notification le : 25 mars 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS - Mme, [Z], [I] Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 MARS 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00091
TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C26B Minute n° : 26/91 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00091
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 26/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BYD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 MINUTE N° 26/00487 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Autre décision avant dire droit tj2b033 n° 26/00091
TJ 2b033, 11 mars 2026, RG 26/00091
AG / PA MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPXE NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis - 9L Fixation d’une date d’appel de l’affaire à bref délai TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PRO
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