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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00131

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00131

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOK7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd16cdc6046d47276de7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00132

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd13cdc6046d47276da1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00135

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00136

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd0fcdc6046d47276d42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00139

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd0ccdc6046d47276d28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00140

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00140 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01004

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLRC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00924

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00924 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7T MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00923

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00923

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ7S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00918

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00918

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00918 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ6C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00535

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00137

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 16 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Q] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/04111

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/04111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04111 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLVL NAC : 78I JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e11301cdc6046d4777bec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00766

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00766 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBB6 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 16 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/ass

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/01166

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/01166

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01166 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLQY N° MINUTE : 26/00343 JUGEMENT DU 15 [A] 2026 EN DEMANDE Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution EN DEFENSE

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/01070

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/01070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK7S N° MINUTE : 26/00341 JUGEMENT DU 15 [R] 2026 EN DEMANDE Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution EN DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a39893c619cd1f0af902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00799

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00799

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIJO N° MINUTE : 26/00339 JUGEMENT DU 15 [G] 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a38493c619cd1f0af5af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00566

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00566

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00566 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFT7 N° MINUTE : 26/00338 JUGEMENT DU 15 [T] 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a34993c619cd1f0af205
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00285

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 25/00285

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCKR N° MINUTE : 26/00335 JUGEMENT DU 15 [Z] 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a31693c619cd1f0aef78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01052

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 24/01052

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5BT N° MINUTE : 26/00333 JUGEMENT DU 15 [B] 2026 EN DEMANDE Monsieur [L] [H] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personn

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1