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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00040

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES C/ S.A.S.U. [H] AVIATION FUELLING FRANCE, Monsieur [T] [W] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW3O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd9d0d6da0419628d7d7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00040

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7QC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [T] [N], demeurant 29, impas

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cfe5cdc6046d470eda51
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00040

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00040 N° Portalis DBZA-W-B7K-FI4M Nature affaire : 54Z MI n° 25/184 Nous, Anne Devigne, première vice-présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d28cdc6046d477f27e4
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00040

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPVC AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [E] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL DOMPEYRE LESTRADE IMMOBILIER C/ [I] [M] NAC : 72A Copies le 16 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Laurent MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a9acdc6046d477dbd43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00040

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH33 NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre Madame [T] [S], Née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5045cdc6046d47175e5e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00040

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ccfcdc6046d471f576a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 26/00040

    TJ 45234, 10 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HN3I DEMANDERESSE : SCI 4G inscrite au RCS d’[Localité 1] sous le n° 442 192 407, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ebbcdc6046d4721e00d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00040

    TJ 30007, 10 avr. 2026, RG 26/00040

    MINUTE : 26/00040 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2DY AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [R] [H] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94629cdc6046d47cde7e9
  • ca other ca_paris n° 26/00040

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 26/00040

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 26/00040 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2025 Date de saisine : 02 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9da90cdc6046d47d91cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00040

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJT6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Madame [L] [C] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809d1cdc6046d47b04970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00040

    TJ 38053, 9 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [K] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZP Date : 09 Avril 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [C]-[K] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8099ecdc6046d47b04550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00040

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00040

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00040 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c847cdc6046d4791bf8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00040

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [L] [E] Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00040 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLF N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7a4cdc6046d478f4d05
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 26/00040

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPM6 Minute n° C/ M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2c5cdc6046d47fc2a2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00040

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAWD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48accdc6046d47202a6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00040

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Syndic. de copro. DE LA [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ Société CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d575e8cdc6046d4772d574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00040

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQF du rôle général S.A.R.L. ARCADE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION c/ [U] [D] et autres a SELARL CLERLEX la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP TEILLOT & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d29cdc6046d4772286e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00040

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKG2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [W] [J] née le 09 Décembre 1961 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c58cdc6046d47721795
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00040

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00040

    - N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00040 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHA6 N° de minute : 26/00208 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Fabrice NORET

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78e8cdc6046d47c87328
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00040

    TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJRJ Dans l’affaire entre : Madame [T] [R] née le 02 Janvier 2002 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILLEFRANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72d5cdc6046d47c8031f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1