Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26-00.007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00007

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5LL N° Minute : 26/00077 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [O], [G] [B] né le 07 Août 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4bccdc6046d47106a7a
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00007

    CA Basse Terre, 16 avr. 2026, RG 26/00007

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3L6 joint au dossier 26/00001 Madame [G] [R] ÉPOUSE [Q] Représentant : Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e31919cdc6046d47a7fdfc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00007

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00007

    DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHBZ Copie exécutoire à Monsieur [T] [S] Madame [E] [J] épouse [S] expédition à Me Aude DARDAILLON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2964cdc6046d4715cd2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00007

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAKN MINUTE N° : Société IMMOBILIERE 3F venant aux droits de la société ERIGERE c/ [D] [W] [Q] Copie certifiée conforme le : à : Madame [D] [W] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bbbccdc6046d4723214d
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 26/00007

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JS3Q MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. AFNOR COMPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e167a8cdc6046d47814679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00007

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 14 avril 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd9a2cdc6046d475d91bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00007

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJZF REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd976cdc6046d475d8e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00007

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00007

    JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHTT NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HLM [Localité 1] C/ [V] [E] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4c2cdc6046d475d34b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00007

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPKM Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99102cdc6046d47d37db5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00007

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 310 AFFAIRE : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3433 Copie à : Maître Sophie MIRALVES-BOUDET Le : JUGEMENT DU 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f42cdc6046d47711586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00007

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 26/00007

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C637 AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA [S] [Z] C/ S.A.S. SO.FA.BATI SOCIETE FALLERONNAISE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.E.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f88cdc6046d470a751c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00007

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/67 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 26/00007 N° Portalis DBYE-W-B7K-EDMW S.A.S.U. EUROCAST CHATEAUROUX C/ CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab25cdc6046d47c123b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITÉ du 02 avril 2026 ROLE n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6E5 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 06 mars 1996 à BRIANCON (05100), demeurant 49 Avenue de Provence - 05100 BRIANÇON non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a4acdc6046d47817881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00007

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EOZQ AFFAIRE : [R] [M] épouse [X] C/ Société BBG BOULANGERIES BG, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 1] Partie intervenante : Société MMA IARD NAC : 61B Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e36cdc6046d47057a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00007

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYW7 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. [X] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeebacdc6046d47ea1985
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06088 n° 26/00007

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 1] / Société ALTO N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7CR N° 26/00079 Du 02 Avril 2026 Grosse délivrée Me ALLOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedb62cdc6046d47e88605
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 26/00007

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 02 AVRIL 2026 VENTE FORCEE N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KKF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Statuant conformément aux disp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb449cdc6046d47e5acf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00007

    Pôle social - N° RG 26/00007 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUZJ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [G] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b354cdc6046d47901807
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00007

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJIN A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a44ecdc6046d478f1034
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 26/00007

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J3L Date du Recours : 24 décembre 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 20/01/2025 RAPO du 11/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f8acdc6046d47c7c408

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1