Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 26/00082
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la vente par voie d’enchères publiques des biens matériels dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S. LA PIZZA DE BEINHEIM, exclusion faite du distributeur à pizza ADIAL et des biens
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00082
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 26/00082
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAZ6 MINUTE N° : 26/00788 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Maître [X] - Dossier COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE -------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00082
TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00082
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00082 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPM JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 26/00082
TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 05 Octobre 1973 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00082
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00082
DU 10 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O6YB CODE NAC: 30B S.C.I. IMMO NEXT C/ S.A.S.U. AEROFROID FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00082
CA St Denis Reunion, 2 avr. 2026, RG 26/00082
N° RG 26/82 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KFF du 1/04/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/81 du 2 avril 2026 APPELANT : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLI
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tj Se déclare incompétent tj35288 n° 26/00082
TJ 35288, 31 mars 2026, RG 26/00082
SERVICE DES RÉFÉRÉS 31 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00082
TJ 01053, 31 mars 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJHM Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [F] né le 28 Mars 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00082
TJ 98735, 31 mars 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00082 N° Portalis DB36-W-B7K-DLDH AUDIENCE DU : 31 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00082
TJ 98735, 26 mars 2026, RG 26/00082
Expéditions délivrées le à, [Y], [R],, [K], [D] Copies exécutoires délivrées le à, [Y], [R],, [K], [D] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ7F DEMANDEURS : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00082
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/00082
- N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHBD Date : 25 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHBD N° de minute : 26/00193 Formule Exécutoire délivrée le : 27-03-2026 à : Me Fabrice NORET Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00082
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00082
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [W] c/ Société LES EDELWEISS MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6SF Grosse délivrée à Me David TIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00082
TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00082
CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJZ Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00082
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00082
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2GY AFFAIRE : S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. MILK ARCHITECTES Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFE
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00082
TJ 12202, 13 mars 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/82 - SERVICE HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [A] [S] ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00082
TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00082
N° RG 26/00082 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIXO Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- Société [Localité 1] C/ S.A.S. CONSTRUCTIONS GENERALES DU BATIMENT S.A.S. ENTREPRISE CHEVAUX S.A.R.L. [Localité 2]-ATLANTIQUE TOITURES S.A.S. OUES
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00082
TJ 61001, 11 mars 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Mars 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C24T Minute n° : 26/82 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00082
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHEH [Z] [Y] N° MINUTE : 26/85 ORDONNANCE du 10 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 10 Mars 2026 à 10 H 00 par Madame GORIEUX, Vic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00082
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HDA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/03/2026 à Me Pierre-jean DONNADILLE Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS COPIE délivrée le
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00082
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 26/00082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6OW O R D O N N A N C E N° 2026 - 85 du 24 Février 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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