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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00051 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00051

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° RG : 26/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW6 AFFAIRE : [Z] [L] C/ [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d6bcdc6046d4780726f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00051

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIDG NAC : 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre La SA ERILIA, société anonyme d'habi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe504fcdc6046d47175f3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00051

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [T] [J] [Y] Madame [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45fdcdc6046d471ffa3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWW2 BDF N° : 000224005096 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [S] [I], [U] [Z] épouse [I] C/ SA D'HLM TOIT [1], CAF DES YVELINES, SELARL [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05e2cdc6046d47128f3d
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00051

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 Deuxième lot de vente N° RG 26/00051 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABA MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adj

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a43cdc6046d47b45409
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00051

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORP N° minute : 26/00025 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971a2cdc6046d47d12247
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00051

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP4G AFFAIRE : Société DARGASSIES & BESOMBES C/ [W] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne M CARS NAC : 30B Copies le 10 avril 2026 à : Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 10 avril 2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94840cdc6046d47ce0977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00051

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c859cdc6046d4791c127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00051

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00051

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNZM du rôle général [L] [J] c/ [F] [X] Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON GROSSES le - Maître Bérangère DAMON de la SCP MEUNIER ET DAMON Copies électroniques : - Maître Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d13cdc6046d47722688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00051

    TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 26/00051

    N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Page -- N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [C] [E] divorcée [Y] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf04e8cdc6046d47eb8ef4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00051

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 037/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSQ2 Entre: DEMANDEUR S.A.S. BUSINESS PARK [Localité 1] immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee82acdc6046d47e98aec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00051

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° 26/00107 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5D6 S.A. MAAF ASSURANCES C/ SAS COUVERTURE HERSINOISE, SA AXA FRANCE IARD Grosse(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me PEIRENBOOM Me DELEVACQUE Service Experti

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72a6cdc6046d47c7ffd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00051

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [A] Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00051 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWCF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00051

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNM4 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. ENTREPRISE PO, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAU X PUBLICS, S.N.C. EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f9dcdc6046d47c7c5a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00051

    TJ 51454, 27 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJXF Minute n° 26-164 DESISTEMENT Du : 27 mars 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ccecdc6046d4770eabd
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00051

    TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00051

    LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00051 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc311dcdc6046d47a9285d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00051

    TJ 77284, 24 mars 2026, RG 26/00051

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00124 N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78bacdc6046d47c86fd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00051

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L7YG Jugement du 20 Mars 2026 N°: 26/326 OPH NEOTOA C/ , [Q], [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19f54cdc6046d47b195ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00051

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00051

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYIW Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f5ebcdc6046d479841a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00051

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00051

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2VE DEMANDERESSE E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf01e3cdc6046d47eb5d1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1