Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00102
TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00102
MINUTE N° RG : 26/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDPW AFFAIRE : [W] [J], [I] [Y] C/ [P] [S], [G] [R], S.A. SA AXA [I] IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [W] [J] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00102
TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00102
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDLI 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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ca other ca_aix_provence n° 26/00102
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° 2026/172 Rôle N° RG 26/00099 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQY Rôle N° RG 26/00100 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ3 Rôle N° RG 26/00101 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTQ4 Rôle N° RG 26/00102 N°
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00102
TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLBT PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00102
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00102
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée
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tj Accorde une provision tj06069 n° 26/00102
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00102
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [J] c/ Société EXCLUSIVE MOTORS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRIW Après déba
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00102
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY6O Minute : 26/00237 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [I] [B] Copies certifiées conformes Me Lionel GOURVENNEC Monsieur [I] LE [S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00102
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32RJ () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [I] METROPOLE DE [Localité 2] Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Un
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00102
TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00102
Minute N° : 2026/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR SOCIETE CIVILE MECY Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00102
TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 26/00102
TJ 73011, 26 mars 2026, RG 26/00102
MINUTE N° : 26/00059 ORDONNANCE DU : 26 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5LC AFFAIRE :, [T], [X], [C], [Y] C/, [J], [S] épouse, [E],, [M], [P], [N], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE ENJOIGNANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00102
TJ 30189, 24 mars 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNV3 DESISTEMENT DU : 24 mars 2026 DEMANDEUR : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE LE SERRE PARADIS - RCS 838 776 524 DÉFENDEUR : , [H], [X] JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00102
TJ 87085, 20 mars 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBL Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 20 Mars 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00102
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00102
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. FRAIS VALLON 1 c/ [U], [Y] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6WU Grosse délivrée à Me David TICHAD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00102
TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00102
- N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHM3 Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHM3 N° de minute : 26/00183 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Stép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00102
TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJE [A] [O] minute electronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 11 H 10 par Madame GORIEUX, V
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00102
TJ 28085, 13 mars 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2JX Minute : Patient : Mme [V] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34032 n° 26/00102
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N°2026/ 244 AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36O3 Copie à : - S.C.I. [Adresse 2] - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 06 Mars 2026,composée de Céline
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ca other ca_pau n° 26/00102
CA Pau, 3 mars 2026, RG 26/00102
N° 26/632 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JJXG APPELANTE Mme [L] [I], représentant : Me Joseph MESA, avocat au barreau de TARBES INTIMEE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00102
TJ 10387, 25 févr. 2026, RG 26/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 25 FEVRIER 2026 Ordonnance du : 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOO5 Madame [U] [F] c/ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de [Localité 1]
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