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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2555 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00559

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMK NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DAVOUT 28, situé [Adresse 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e21cdc6046d479e965b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06826

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 24/06826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/06826 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOQD NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e1dcdc6046d479e95ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00435

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTH4 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e17cdc6046d479e958b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 25/01300

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLTN PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e0acdc6046d479e94a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00098

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAE PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e07cdc6046d479e9442
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01281

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01281 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLJZ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e04cdc6046d479e93f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01266

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01266 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKYW PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dfecdc6046d479e938a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/06302

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 20/06302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/06302 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRTO NAC : 50D FE-CCC délivrées le :________ à : Me Reihaneh NOVEIR Me Corinne MANLIUS Me Marie-charlotte MARTY Jugement Rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dfacdc6046d479e932d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01227

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKKX PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29df2cdc6046d479e92a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00107

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPPD PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29defcdc6046d479e924f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00054

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN53 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29debcdc6046d479e91f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00962

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/00962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFKN PRONONCÉE PAR Clément MAZOYER, Vice-président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29de7cdc6046d479e91c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00102

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEW PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29de1cdc6046d479e9124
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dddcdc6046d479e90fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/01182

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ddacdc6046d479e90a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00101

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00101

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPDJ PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dd6cdc6046d479e904d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00016

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00016

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00016 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROKR PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dd2cdc6046d479e8ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00100

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFE PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dd0cdc6046d479e8fd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01346

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/01346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01346 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMPX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29dcccdc6046d479e8f7b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05932

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 25/05932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 25/05932 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDWK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [N] épouse [F] C/ [B] [F] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à [B] [F] Me Agathe NERET PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1084dcdc6046d47e21ffb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1