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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2532 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03386

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/03386

    N° RG 25/03386 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHA6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/03386 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHA6 NAC : 60A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac28cdc6046d470905ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02852

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02852

    N° RG 25/02852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHES - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02852 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHES NAC : 53B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac25cdc6046d4709038e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02665

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02665

    N° RG 25/02665 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02665 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHGO NAC : 59B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac21cdc6046d4709013b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02552

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02552

    N° RG 25/02552 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHBZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02552 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHBZ NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac1ecdc6046d4708ff8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02502

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02502

    N° RG 25/02502 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02502 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGWI NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac1bcdc6046d4708ff79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02351

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02351

    N° RG 25/02351 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVW - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02351 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVW NAC : 50C Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac13cdc6046d4708fecc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02319

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02319

    N° RG 25/02319 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02319 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGVX NAC : 50C Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abf9cdc6046d4708fcee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02250

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/02250

    N° RG 25/02250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGV3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/02250 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGV3 NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abf6cdc6046d4708fca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04312

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/04312

    N° RG 24/04312 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/04312 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCUR NAC : 53B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abf3cdc6046d4708fc83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01057

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/01057

    N° RG 24/01057 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5RJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/01057 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5RJ NAC : 74D Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abeecdc6046d4708fc22
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00696

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00696

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO7 MINUTE N° : 26/00018 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f89195da062e04e795e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00695

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00695

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO5 MINUTE N° : 26/00017 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f7d195da062e04e7789
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00694

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO3 MINUTE N° : 26/00016 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16 avril 2026 aux demandeurs Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux défendeurs COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f72195da062e04e7588
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00693

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00693

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00693 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO2 MINUTE N° : 26/00015 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f65195da062e04e735f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00692

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00692

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00692 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOS MINUTE N° : 26/00014 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f5b195da062e04e71a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00691

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00691

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00691 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLOQ MINUTE N° : 26/00013 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f4e195da062e04e6ff8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00090

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HO2N NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SODIMO, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e5ecdc6046d47aed153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00056

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN47 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE SNC [Localité 1] MARCHE, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e5bcdc6046d47aed113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00055

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN5A NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE [X], immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e57cdc6046d47aed0bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00033

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNFX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MATTHIMO, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1e53cdc6046d47aed0a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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