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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00678

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00678 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [U], [T], [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Cécile BENTOLILA COUR D’APPEL DE SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abbacdc6046d4708f83e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00675

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHNH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : - Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM - [U] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Florent MALET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00510

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : Me Didier ANTELME Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me TREGAN Céline (via toque de Me SANDBER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00378

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : Me Siva MOUTOUALLAGUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Asma DODAT AKHOUN COUR D’APPEL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00034

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : Me Rechad PATEL Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN COUR D’APPEL DE S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00834

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 24/00834

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3FZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00034

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 26/00034

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [L], [V], [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00020

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Anne TECHER COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00019

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 26/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNJN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Anne TECHER COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01103

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01103

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01103 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMRE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : - [W] [A] [O] - [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01000

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/01000

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01000 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLLM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Cécile BENTOLILA COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00992

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00992

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLI7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [K] [C] [N] [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Clément FOURNIER (via toque de Me Ami

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00756

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : - Me Amandine JAN - [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab8fcdc6046d4708f51f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00755

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HILD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [H] [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Amandine JAN COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ab8ccdc6046d4708f4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7GP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : [F] [D] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Frédérique FAYETTE COUR D’APPEL DE [Loca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00932

    TJ 97416, 20 avr. 2026, RG 25/00932

    N° RG 25/00932 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGC MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 20 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e65960cdc6046d47ea7788
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04400

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 24/04400

    N° RG 24/04400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCDM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 24/04400 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCDM NAC : 50B Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc30bcdc6046d47f165ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 23/01788

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 23/01788

    N° RG 23/01788 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAX22 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 23/01788 - N° Portalis DB32-W-B7H-DAX22 NAC : 2AP Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc303cdc6046d47f16429
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/04061

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 23/04061

    N° RG 23/04061 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2YZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 23/04061 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2YZ NAC : 2AP Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc2fbcdc6046d47f162bf
  • tj Expertise tj97416 n° 25/04041

    TJ 97416, 17 avr. 2026, RG 25/04041

    N° RG 25/04041 - N° Portalis DB32- page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 N° RG 25/04041 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJZ3 NAC : 2AO Jugement rendu le 17 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb7067cdc6046d47d0479c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1