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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 26/00003

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me TAYER + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 [K] [H], S.A.S.U. JRK GLOBAL c/ S.A. FREDERIC’M FRANCE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00003 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ae4cdc6046d47818472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00003

    TJ 40192, 16 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00072 AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUTG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a23cdc6046d477eebb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00003

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00003

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Magalie MEYRAND 94 - Me Stéphane FERRY 71 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION MINUTE N° : 26/00190 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0023ecdc6046d47609361
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00003

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMMA 30B 0A Société LAMBLIN ET COMPAGNIE c/ Madame [Y] [A] [N] DEMANDERESSE Société LAMBLIN ET COMPAGNIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe763cdc6046d475e8a44
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00003

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00003

    DOSSIER N° RG 26/00003 N° Portalis DB2P-W-B7K-E47E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00003

    TJ 81004, 13 avr. 2026, RG 26/00003

    DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHVZ NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [G] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd4afcdc6046d475d32f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00003

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RC 26/00003 DÉCISION Contradictoire en premier ressort Association EMERGENCE ET : [Y] [V] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Corinne BAYLAC copie le : à Mme [V] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba95cdc6046d47a0e460
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DASA Le Copie à Mr [I] Copie à Me MONFRONT Copie dossier DECISION DE CADUCITÉ DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER : Nadia HE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1608fcdc6046d4780b54a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00003

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBGW JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [R], [Y], [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : Monsieur [L] [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd502fcdc6046d4720b9b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00003

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 26/00003

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCBA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98750cdc6046d47d2dc9e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 26/00003

    TJ 68066, 8 avr. 2026, RG 26/00003

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00003 N° Portalis DB2F-W-B7K-FV3H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc49cdc6046d470fc146
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00003

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCB Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [P] [X] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd413bcdc6046d471fa628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00003

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00003 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWY MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAI

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00003

    CA Douai, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU MARDI 07 AVRIL 2026 N° de Minute : 40/26 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WRZ2 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ALFA [V] dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7445acdc6046d479c86c5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00003

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJ2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 01 Février 1961 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c48cdc6046d4772163b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00003

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    DOSSIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WDA Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET LEGA CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc79195da062e0e0c05d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00003

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DRIP JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd697ccdc6046d4722cebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00003

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    Du 03 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IAC S.A. VILOGIA C/ Société SERALTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54af1cdc6046d476fb63e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 26/00003

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00003

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXED AFFAIRE : [V] [G] c/ S.A.S. ROYAL CASSE AUTO SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [G] née le 27 Mars 2001 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040fccdc6046d4709645d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00003

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00003

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYAY AFFAIRE : [B] C/ S.A.S. [I] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : S.A.S. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6cccdc6046d47eab62d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1