Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj74281 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2500 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00577

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00577

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIBN Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d05dcdc6046d470ee2c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00456

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00456

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00456 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGXX Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d05acdc6046d470ee275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00565

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00565

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH46 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d057cdc6046d470ee260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00522

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00522

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZM Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d054cdc6046d470ee214
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00056

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI7Q AFFAIRE : [I] [R], [W], [F] [R], [L], [U] [R], [T], [W] [R] C/ S.A.S. SAS GROPPI Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d051cdc6046d470ee201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02010

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02010 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZN AFFAIRE : [D] [Q] / [G] [L], [S] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d02acdc6046d470edf2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02648

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02648 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIAY AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [P] [O] en sa qualité d’héritier de Monsieur [O] [B] décédé en date du 01/07/2023 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d027cdc6046d470ededb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00110

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00110 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5L AFFAIRE : S.A. HALPADES / [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d023cdc6046d470ede8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01546

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01546 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF4W AFFAIRE : Société CDC HABITAT / [S] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d01fcdc6046d470ede77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00111

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5M AFFAIRE : S.A. HALPADES / [J] [W], [E] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d01bcdc6046d470ede26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01432

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01432 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFUF AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE établissement public à caractère industrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d018cdc6046d470eddd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00117

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5S AFFAIRE : S.A. HALPADES / [W] [C], [S] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d014cdc6046d470edd8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02904

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02904 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIPI AFFAIRE : [C] [O] / [E] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d011cdc6046d470edd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02179

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02179 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHEL AFFAIRE : S.A. d’HLM LE MONT BLANC / [E] [Q], [X] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du j

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d00ecdc6046d470edd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00115

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00115 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5Q AFFAIRE : S.A. HALPADES / [Y] [B], [T] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d00bcdc6046d470edce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01809

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMW AFFAIRE : S.A. [I] / [Z] [Y], [S] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d007cdc6046d470edca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01434

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFUI AFFAIRE : [U] [J] épouse [Z] / [P] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d004cdc6046d470edc58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00114

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00114 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FI5P AFFAIRE : S.A. HALPADES / [T] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d001cdc6046d470edc46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01550

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/01550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01550 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF42 AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [Q] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cffecdc6046d470edbf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00876

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 25/00876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00876 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEQ2 AFFAIRE : [T] [L] [P] [J] / S.A.S. FONCIA [V], [M] [Z], INTERVENANT [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cff6cdc6046d470edb5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1