Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj40192 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00227

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 23/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DFNZ JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [V] [O] C/ [G] [B] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c3bcdc6046d474bfa5a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/00291

    TJ 40192, 21 avr. 2026, RG 22/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 22/00291 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DA35 JUGEMENT Rendu le 21 avril 2026 AFFAIRE : [Q] [T] C/ [P] [F] [R], [Z], [U] [R], M. [N] [R] venant aux droits de [B] [M] [K] épouse [R] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c38cdc6046d474bfa01
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01888

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/25 Dossier N° RG 25/01888 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUT4 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c33cdc6046d474bf9b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01393

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/26 Dossier N° RG 25/01393 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTKT ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c30cdc6046d474bf984
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01233

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/22 Dossier N° RG 25/01233 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS2E ADOPTION SIMPLE Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c2dcdc6046d474bf5d2
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01057

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/21 Dossier N° RG 25/01057 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIN ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c2bcdc6046d474bf58d
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 25/01056

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/20 Dossier N° RG 25/01056 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIM ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé sans débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c28cdc6046d474bf577
  • tj Prononce l'adoption simple tj40192 n° 26/00063

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/19 Dossier N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVAA ADOPTION [Localité 1] Jugement du 20 avril 2026 Jugement prononcé après débat par Thierry GUILHEN, vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6c25cdc6046d474bf521
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/01763

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUHU Dossier [1] : Commission de surendettement 000125029484 Débiteur(s) : [B] [Q] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RECOURS [Localité 3] la DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67754cdc6046d47efb539
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01725

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01725 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUEN Dossier [1] : Ref commission de surendettement 000525008074 Débiteur(s) : [N] [G] JUGEMENT d'OUVERTURE de la procédure de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67751cdc6046d47efb521
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01670

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01670 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7Z Dossier [1] : Débiteur(s) : [X] [L] [G] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 20 avril 2026 1 CCC au débiteur et aux créa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6774fcdc6046d47efb4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01667

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01667 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT7S Dossier [1] : 000225010420 Débiteur(s) : [K] [D] [F] [O] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6774ccdc6046d47efb4c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01595

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01595 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTZV Dossier [1] : 000325000740 Débiteur(s) : [Y] [L] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES Le 20 avril 2026 1 CCC Mme [L] (LRAR) 1 CCC aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67749cdc6046d47efb460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01549

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01549 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTWP Dossier [1] : Débiteur(s) : [Y] [O] [R] [L] JUGEMENT d'OUVERTURE de la procédure de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL ou CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67745cdc6046d47efb408
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01421

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 25/01421 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMP Dossier [1] : 000125023334 Débiteur(s) : [O] [S] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RECOURS [Localité 3] la DÉCISION de RECEVABILITÉ RECOURS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67742cdc6046d47efb3c4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01242

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01242 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS3H Dossier [1] : Dossier 000125004951 Débiteur(s) : [R] [W] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67740cdc6046d47efb3b1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01193

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/01193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01193 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSWW Dossier [1] : 125010702 Débiteur(s) : [K] [M] née [J] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES Le 20 avril 2026 1 CCC Mme [M] née [J] (par LRAR) 1 CCC a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6773ccdc6046d47efb35f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00103

    TJ 40192, 20 avr. 2026, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKA Dossier [1] : Débiteur(s) : [S] [B] née [G] [Z] Créancier(s) : [2] [3] [4] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE [Localité 3] DEMANDEE PAR LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67738cdc6046d47efb30f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00003

    TJ 40192, 16 avr. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00072 AFFAIRE N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUTG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a23cdc6046d477eebb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00180

    TJ 40192, 16 avr. 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00071 AFFAIRE N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14a1fcdc6046d477eeb92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1