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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00070 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00070

    TJ 30189, 21 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00070 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LL7Z [B] [S] Né Le 14/10/1959 à [Localité 2]( TUNISIE) C/ [V] [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [B] [S] Né Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048911cdc6046d4799083c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00070

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00070

    DOSSIER : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QH2I Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Mme [P] [B] le 15 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2740cdc6046d4715a69d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00070

    TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WRHF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [I] [D], [O] [M] C/ S.A.S. CAPDIAG, [C] [H] [W], [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judit

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb92dbcdc6046d47d68e8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00070

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00070

    DOSSIER N° RG 26/00070 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6NY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb71ecdc6046d473fc8e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00070

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIZ Minute : 26/00162 EM S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adcafcdc6046d470f09ae
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 26/00070

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 26/00070

    Cahier des conditions de Vente N° RG 26/00070 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWM3 AFFAIRE [I] [T] contre [X] [M] [S] [U] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99f1cdc6046d473d85ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00070

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSXU Code NAC : 54Z AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [C] FRANCE DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE, établisseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d801c4cdc6046d47afa7ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00070

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3GH DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176655cdc6046d4728f381
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00070

    TJ 70550, 2 avr. 2026, RG 26/00070

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69d561ddcdc6046d47714229
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00070

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00070

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2OL AFFAIRE : [T] C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04bf4cdc6046d470a3631
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00070

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00070

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENITAH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 EXPERTISE [H] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DU VAR DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00070 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043dacdc6046d47099f4c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00070

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00070

    Référé N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4P - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4P MINUTE N° : AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee87fcdc6046d47e99300
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00070

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00070

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee519cdc6046d47e93eb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00070

    TJ 35288, 26 mars 2026, RG 26/00070

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 26 Mars 2026 -------------------- N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZFK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f1dcdc6046d47a9010c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00070

    TJ 17300, 24 mars 2026, RG 26/00070

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE -18 - Maître Uguette PETILLION - 24 - expert - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00151 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31914cdc6046d47d3acf2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00070

    TJ 95500, 20 mars 2026, RG 26/00070

    DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7HD Code NAC : 80F S.A., [1] C/ S.A.S., [2] prise en la personne de son Liquidateur la SCP, [3], Maître, [E], [V], S.A.S. SOCIÉTÉ, [4] prise en la personne de son Liquidateur Maître, [O], [J], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ad96cdc6046d47b2b1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00070

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00070

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQSE (anciennement RG25/00133) Minute n° 26/00071 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ , [T], [J],, [K], [F] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 TH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f19fcdc6046d47d068a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00070

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 26/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00070 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3J MINUTE N° : 26/00068 , [E], [J], [Q], [X] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 23 mars 2026 à : - au demandeur par LRAR - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1adefcdc6046d47b2b97e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00070

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00070

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00070 N° Portalis DB36-W-B7K-DKVV AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9708acdc6046d47fb0389
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00070

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00070

    N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIMI du 12 Mars 2026 N° RG 26/00070 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OIMI Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [S] [B] [C], [D] [Y] C/ [W] [M] [H] [P] [U] [T] épouse [P] ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53a38cdc6046d47a2b8b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1