Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00620
TJ 29232, 22 avr. 2026, RG 25/00620
AUDIENCE DU 22 avril 2026 N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJ2X MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXÉCUTION Madame [G] [K] C/ S.A.S. EOS FRANCE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 22/04/2026: - CE à Me POSTIC -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00149
TJ 29232, 22 avr. 2026, RG 26/00149
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 11h30. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00148
TJ 29232, 22 avr. 2026, RG 26/00148
N° RG 26/00148 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FST6 Minute : 26/00068 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 22/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00147
TJ 29232, 21 avr. 2026, RG 26/00147
N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSTE Minute : 26/00069 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 21/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00140
TJ 29232, 17 avr. 2026, RG 26/00140
N° RG 26/00140 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSRJ Minute : 26/00069 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00139
TJ 29232, 17 avr. 2026, RG 26/00139
N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSRG Minute : 26/00068 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00137
TJ 29232, 15 avr. 2026, RG 26/00137
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00134
TJ 29232, 14 avr. 2026, RG 26/00134
N° RG 26/00134 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSPB Minute : 26/00067 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00131
TJ 29232, 14 avr. 2026, RG 26/00131
N° RG 26/00131 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSOP Minute : 26/00065 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 14/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj29232 n° 25/00190
TJ 29232, 10 avr. 2026, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMSA Minute n°26/138 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01881
TJ 29232, 8 avr. 2026, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFWN Minute N°26/00126 Chambre 1 DEMANDE D’EXCLUSION DE MEMBRE OU RETRAIT DE MEMBRE OU ASSOCIE expédition conforme délivrée le : Me Julien FANEN Me Georges FLOCHLAY Me Pascal LE FRIANT copie exécutoire délivrée le : Me Julien FANEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00591
TJ 29232, 8 avr. 2026, RG 25/00591
N° RG 25/00591 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU Me Muriel GALIA copie exécutoire délivrée le : Me Stéphanie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00661
TJ 29232, 8 avr. 2026, RG 24/00661
N° RG 24/00661 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FCTA Minute N°26/00212 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Béatrice JACQUET copie exécutoire délivrée le : Me E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00119
TJ 29232, 7 avr. 2026, RG 26/00119
N° RG 26/00119 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLN Minute : 26/00059 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00120
TJ 29232, 7 avr. 2026, RG 26/00120
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLO Minute : 26/00060 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00118
TJ 29232, 7 avr. 2026, RG 26/00118
N° RG 26/00118 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSLK Minute : 26/00058 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 07/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00901
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00901 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKUE ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE Entre S.A.S.U. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 25/01482
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 3 AVRIL 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMN5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [U] [A] [E] [J] épouse [O] C/ [B] [G] [F] [O] copies exécutoires copies certifiées conform
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02251
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02251 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFQX n° minute : 26/ AFFAIRE : [R] [V] épouse [U] C/ [I] [U] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TROMEU
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tj Prononce le divorce accepté tj29232 n° 24/02099
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 24/02099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 03 AVRIL 2026 N° RG 24/02099 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGVT n° minute : 26/ AFFAIRE : [B] [C] épouse [N] C/ [U] [M] [Z] [N] IFPA copies exécutoires - Mme [C] - M. [U] [N] copi
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