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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00039

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DM Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7d3cdc6046d470e4cb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00039

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00039 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXV Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 [S] [Q] C/ [K] [O] Expédition délivrée le 17/04/26 à SELARL GAUBOUR à Mme [O] Exécutoire délivrée le 17/04/26 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aaddcdc6046d479f9756
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00039

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00039

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYXS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9c6cdc6046d479f8338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00039

    TJ 22278, 16 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [D], [B] [D] / [O] [K], S.A.R.L. [I] [S] [R], S.A.R.L. [A], S.A.S. DEFIN COUVERTURE, S.A.R.L. AGENCEMENT MENUISERIE [F] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBAU Ordonnance de référé du : 16 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d2acdc6046d47806bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUGS Code NAC : 30B AFFAIRE : Société LA « SOCIETE D?ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE VELIZ Y » (SEMIV) C/ Société LE PARADIS DES FLEURS DEMANDERESSE LA « SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE IMMOBIL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00039

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35FY N° Minute : 26/257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre BERNABE de l’AARPI Arkhè Avocats, avocat au barreau de PARIS, a

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  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/00039

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/00039 N° Portalis 352J-W-B7J-DBVUQ N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Jérémie MANCHUEL #G0121Me Colin MAURICE #C1844délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00039

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L44Y Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Comparante en personne P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce0dcdc6046d47923239
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj2b033 n° 26/00039

    TJ 2b033, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPM2 Minute n° C/ Mme [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00039

    TJ 30007, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    MINUTE : 26/00039 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BR AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1], [O] [S] épouse [F] C/ [K] [A] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a31acdc6046d47214979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00039

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAWC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48cacdc6046d47202cce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00039

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVWO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00039

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQD du rôle général S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S. [F] [P] SOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP COLLET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56d2dcdc6046d47722894
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00039

    TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FV5 N° de minute : Monsieur [R] [Z] c/ S.A. GMF ASSURANCES, CPAM DE LA SEINE [Localité 1] DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56480cdc6046d477178a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00039

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 26/00039

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ML AFFAIRE : [W] [E], [D] [V] C/ [C] [T], [A] [F], S.A.S. [U] ET DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [E], née le 07/03/1995

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f8fcdc6046d470a759d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00039

    TJ 82121, 2 avr. 2026, RG 26/00039

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Y AFFAIRE : Société CNP ASSURANCES C/ Société FIDELIDADE [Y] [I] S.A exerçant sous le nom commercial FIDELIDADE ASSURANCES NAC : 58E Copies le 3 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Michaël GLARIA Expert (OPALEXE)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00039

    TJ 94028, 2 avr. 2026, RG 26/00039

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRUZ CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A.R.L. BH AUTOMOBILES, S.A.R.L. ABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3d8cdc6046d47e7efd7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00039

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 26/00039

    Minute N° N° RG 26/00039 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INKD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [F] [J] née le 11 Septembre 1980 à [Localité 1] (Eure), demeurant [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0403ecdc6046d47095411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00039

    TJ 55029, 1 avr. 2026, RG 26/00039

    JLD N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6I3 Du 01 Avril 2026 Minute n°00037/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72c1cdc6046d47c801a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00039

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00039

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GIMALAC + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 EXPERTISE [V] [W] [L] c/ [R] [Y], [E] [Y] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00039

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1