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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00022

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 26/00022

    Min N° 26/00417 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHNZ M. [I] [D] Mme [Q] [D] C/ M. [A] [F] [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [D] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f3a1cdc6046d47981ba1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00022

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00022 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 [Z], [E] C/ [S], [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa8acdc6046d479f9171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00022

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00022

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDJ AFFAIRE : [B] [O] C/ Société STREET FOOD’S NAC : 30B Copies le 16 avril 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ Me Aziz HEDABOU Dossier Grosse délivrée le 16 avril 2026 à : Me Arnaud GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a97cdc6046d477dbcfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00022

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35EL MINUTE N°2026/ 279 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 S.A. UN TOIT POUR TOUS c/ [I] [U] [K], [F] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fa0cdc6046d477f5b1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTXN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. [F] [U] C/ S.A.R.L. LE DELICE DE POISSY DEMANDERESSE [F] [U], société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 521 594

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9601cdc6046d473d418d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00022

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00022

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Marianne DESBIENS Délivrées le : 10/04/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTH6 AFFAIRE : S.A.R.L. [C] AUTO / S.C.I. ELDORADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97cd7cdc6046d47d21992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00022

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 61 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00022 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIM5 N.A.C. : 30B AFFAIRE : S.C.I. SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942eecdc6046d47cdb05a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj62041 n° 26/00022

    TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FD6B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b3fcdc6046d471f3bce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj76351 n° 26/00022

    TJ 76351, 7 avr. 2026, RG 26/00022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/00022

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81949cdc6046d47b18958
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00022

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2I3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69edbcdc6046d478eb102
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00022

    TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d58376cdc6046d4773f8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWGI JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [F] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55ae7cdc6046d4770ca0a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 26/00022

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E344R N° Minute : 26/248 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MAB 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02af5cdc6046d4707939d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00022

    TJ 50147, 2 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB24 Affaire : [T] [D], [M] [I] épouse [D] C/ [C] [E], S.A.S. [E] [O], [N] [O] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PIEDAGNEL CE + CCC à Me LETROUIT CCC à l'expert CCC à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff2f5cdc6046d475f624a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00022

    TJ 42218, 1 avr. 2026, RG 26/00022

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCB5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb18cdc6046d47989602
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00022

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7006cdc6046d47c7cd62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00022

    TJ 31483, 30 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS , [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00022 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-T5F Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadc63cdc6046d478ccbc9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00022

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWT3 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3f4cdc6046d478c2f23
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00022

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION Rendu le 26 Mars 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZD7 MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aac4cdc6046d478f8291
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00022

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIJR Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. GUIGON ASSOCIES immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 949 295 968, en qualité de liquidateur judiciaire de la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446f6cdc6046d47f3d453

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1