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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00471

    TJ 56260, 21 avr. 2026, RG 23/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 23/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHNH MINUTE N° 26/072 DU 21 Avril 2026 Jugement du VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I. VENESI c/ S.A.R.L.U [Z], S.A. ALLIANZ VIE, S.A. ALLIANZ I.A.R.D. ENTRE : La S.C.I. VENESI, sise 15 Impasse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deda4cdc6046d47c18386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00949

    TJ 56260, 21 avr. 2026, RG 24/00949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM / MM N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESHC MINUTE N°26/075 DU 21 Avril 2026 Jugement du VINGT-ET-UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : [M] [U] épouse [G], E.A.R.L. [E] c/ SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL DE [C], [D] [T] ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded65cdc6046d47c17e11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00343

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00343

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00343 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZYO 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272826cdc6046d47a3d613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00349

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00349

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00349 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZI 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def12cdc6046d47c1a3e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00331

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00331

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00331 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZP6 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def0ecdc6046d47c1a387
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00062

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00062

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVB 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def0bcdc6046d47c1a35f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00323

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00323

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00323 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJQZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def09cdc6046d47c1a304
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00163

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00163

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00163 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPTE 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeffcdc6046d47c1a21c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00404

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00404

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2NC 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deefccdc6046d47c1a1f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00039

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00039

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWP2 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deef7cdc6046d47c1a188
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00090

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00090

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00090 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOWE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deef3cdc6046d47c1a127
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00379

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00379

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00379 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER56 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deef0cdc6046d47c1a0b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00482

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00482

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00482 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESW4 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeedcdc6046d47c1a08a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00670

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00670

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00670 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU2E 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deeeacdc6046d47c1a029
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00342

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00342

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZYN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deee6cdc6046d47c19fcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00351

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00351

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ2I 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deee2cdc6046d47c19f67
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00728

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00728

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00728 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deedfcdc6046d47c19f2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00359

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00359

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AJ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 20 avril 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deed9cdc6046d47c19eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00472

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00472

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00472 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EK3A 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social compos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded55cdc6046d47c17ccb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00473

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00473

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESUX 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle social c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded51cdc6046d47c17c6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1