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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00041 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00041

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS7A Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [K] [M], [Y] [C], né le 18 décembre 1968 à [Localité 1] (92), demeurant [Adresse 1] Madame [G] [U] [W] [T], née le 5 janvier 1968 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ceccdc6046d474c06f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00041

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6D Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Madame [Y] [C] Monsieur [X] [E] C/ Madame [N] [D] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d688cdc6046d470f4c3f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00041

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DO Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loy

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7dbcdc6046d470e4d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00041

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00041

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYSJ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 1] C/ [H] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [Y] [H] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b83ecdc6046d47a0b2f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00041

    TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAL REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27caacdc6046d479c1cf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj53130 n° 26/00041

    TJ 53130, 15 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHFY N° Minute : 26/00036 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [S] née le 24 Janvier 1999 à [Localité 2] (53) [Adresse 1] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0774cdc6046d476c0c09
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 26/00041

    TJ 55029, 15 avr. 2026, RG 26/00041

    JLD N°RG 26/00041 N° Portalis : DBZF-W-B71-B6MD ORDONNANCE Du 15 avril 2026 A l’audience publique du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Carine MARY, vice-présidente chargée des contentieux de la protection, régulièrement désignée par ordonnance du 4 mars 2026, assistée de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14cf4cdc6046d477f2374
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 26/00041

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00041

    N° minute : 26/00190 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F4SY du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à maître TORTIGUE Copies aux parties le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f65cdc6046d4781d80d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00041

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [M] Copie conforme délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV62 N° MINUTE : 1/26 JUGEMENT rendu le mardi 14 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69e145facdc6046d477e97cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00041

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXDF 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de servic

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99e3cdc6046d473d8499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00041

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f17cdc6046d4720a41e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 26/00041

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVHE Minute N° 26/00110 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4feccdc6046d471c0a09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00041

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00041

    LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRK O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d979a8cdc6046d47d1d95e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00041

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00041

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c84acdc6046d4791bfda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00041

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00041

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJF3 Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc17cdc6046d4790c9fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00041

    TJ 51108, 7 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 69d997a6cdc6046d47d3eb7a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00041

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 26/00041

    DOSSIER N° RG 26/00041 N° Portalis DB2P-W-B7K-E53O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5762ecdc6046d4772dbbf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00041

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E56W [P] [U] c/ [E] [K] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [P] [U] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Natacha OLLICHON de la SELARL OL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e33cdc6046d47092ab6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 26/00041

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/00015 N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048cd6cdc6046d479965a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00041

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI AMITEK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00041 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWLK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 27 mars 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacb60cdc6046d478ba288

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1