Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00419
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00419
En ce que son état TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/330 N° RG : N° RG 26/00419 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPL M. [A] [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libert
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00417
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00417
En l’absec TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/328 N° RG : N° RG 26/00417 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPI M. [X] [L] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00416
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/327 N° RG : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPH Mme [N] [C] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00415
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/326 N° RG : N° RG 26/00415 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPE Mme [C] [A] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00414
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/325 N° RG : N° RG 26/00414 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPA M. [N] [Q] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00413
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/324 N° RG : N° RG 26/00413 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNO4 M. [M] [A] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00412
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/323 N° RG : N° RG 26/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNOZ M. [Z] [M] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détenti
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00427
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON n cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/336 N° RG : N° RG 26/00427 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNQX Mme [Z] [C] épouse [P] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00418
TJ 84007, 23 avr. 2026, RG 26/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/329 N° RG : N° RG 26/00418 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNPK M. [T] [G] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détentio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00021
TJ 84007, 21 avr. 2026, RG 26/00021
- - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00021 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKMZ Minute N° : JUGEMENT DU 21 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : BANQ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00400
TJ 84007, 21 avr. 2026, RG 26/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Monsieur LEJEUNE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/313 N° RG : N° RG 26/00400 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNLE Mme [X] [G] Nous, Jean-Philippe LEJEUNE, Juge des libertés et de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00059
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00059
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC2P Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00012
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00012
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZT Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00009
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00009
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIUZ Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00024
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00024
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJVI Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00287
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00287
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKQ Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00067
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00067
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5QX Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00189
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00189
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAY7 Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M
-
tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/03245
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 24/03245
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON AUDIENCE DU 20 Avril 2026 CHAMBRE 02 DIVORCES AFFAIRE N° RG 24/03245 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WE Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D 14 Me Myriam TOUZANI, vestiaire : F 22 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [R] C/ [T] [S] épouse [R] Pièces délivrées
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/02735
TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 24/02735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° RG : N° RG 24/02735 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIL Chambre : 02 - Section : 1 - CAB 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 Avril 2026 Nous, [I] GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affaires familiales et chargée de l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles