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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00419

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00419

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [U] [D] né le 10 Janvier 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0eb4cdc6046d475abaca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00753

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 24/00753

    JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00753 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GULI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [K] [M] épouse [J] née le 17 Juillet 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]/F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0eafcdc6046d475aba64
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00092

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00092 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK6X N° minute : 26/00139 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a17cdc6046d4766a3d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00036

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00036

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2C N° minute : 26/00138 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES URS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a15cdc6046d4766a388
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 26/00003

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection Ordonance de caducité de la requête en injonction de payer du 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI7X N° minute : 26/00136 Dans l’affaire en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a10cdc6046d4766a327
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00024

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJH N° minute : 26/00134 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a0acdc6046d4766a2c9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00023

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJG N° minute : 26/00133 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a06cdc6046d4766a2a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00022

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00022

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJF N° minute : 26/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a02cdc6046d4766a25b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00020

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJD N° minute : 26/00131 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229fecdc6046d4766a206
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00019

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJI6 N° minute : 26/00130 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229facdc6046d4766a1ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00018

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIZ N° minute : 26/00129 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229f7cdc6046d4766a17c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00017

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIY N° minute : 26/00128 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229f3cdc6046d4766a14c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00016

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJIW N° minute : 26/00127 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [B] - SOCIETE D’ECONOMIE MIXT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229efcdc6046d4766a100
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00447

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00447

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00447 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIUM N° minute : 26/00126 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229ebcdc6046d4766a0af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00425

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIHL N° minute : 26/00125 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229e7cdc6046d4766a04c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00396

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHOA N° minute : 26/00124 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229e3cdc6046d4766a030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00395

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00395

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHN5 N° minute : 26/00123 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société D’[Adresse 1] COOPERATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229decdc6046d47669fd9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00389

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00389

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHF2 N° minute : 26/00122 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le 06 Mars 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229dacdc6046d47669f8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00211

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00211

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00211 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXR N° minute : 26/00121 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [H] [P] [R] né le 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229d8cdc6046d47669f3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00160

    TJ 01053, 23 avr. 2026, RG 25/00160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJV N° minute : 26/00120 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0229d2cdc6046d47669eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1