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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00045 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00045

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRPN ORDONNANCE N° 26/00056 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: -Me CHANTELOT [M] [A] -expert -régie -service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f44cdc6046d474c30ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00045

    TJ 55029, 22 avr. 2026, RG 26/00045

    JLD N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6OY Du 22 Avril 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91f54cdc6046d472d3f81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00045

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKEZ A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173821cdc6046d47256896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00045

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DS Suivant Assignation - procédure au fond du 27 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7e7cdc6046d470e4e2a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00045

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00045

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 6 BIS, RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 05.81.75.05.17 ORDONNANCE D’IRRECEVABILTE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc1ed6da0419628d900f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00045

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00045

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9c8cdc6046d479f8385
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 26/00045

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Février 2026 PRONONCE : jugement rendu le 14 Avril 2026 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd77fcdc6046d475d6a88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00045

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [D] [M] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea23ccdc6046d473e26d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00045

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 69 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIVZ N.A.C. : 50D AFFAIRE : [A] [N], [D] [N] / [H] [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942e0cdc6046d47cdaf32
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00045

    TJ 53130, 9 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 09/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGFK N° de minute : 26/00355 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL DEMANDEUR : [T] [V] [G] [E] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99465cdc6046d47d3b59e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00045

    TJ 35288, 9 avr. 2026, RG 26/00045

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOD Décision du 09 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assisté(e) de Thomas GÂTEL, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812a6cdc6046d47b0fce2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00045

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00045

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJQ Minute n°26/45 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff3ccdc6046d47af7b09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 26/00045

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5D7 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [K] épouse [S] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nastassia WAGNER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ce10cdc6046d47923250
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 26/00045

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00045

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c850cdc6046d4791c051
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00045

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4V2 Code NAC : 64B Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [S] [F], né le [Date naissance 1] 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11029cdc6046d47e2ad4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00045

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2E2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [F] [H], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa9cdc6046d47d3148b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00045

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU54 JUGEMENT Rendu le 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COOPERATIVE CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN C/ [W] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b2fccdc6046d4790119e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKFO Minute N° : 26/00169 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : SCIC [Adresse 1] GRAND DELTA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c66cdc6046d477218ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00045

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAN PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [L] [N] né le 08 Novembre 1956 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c5ccdc6046d477217f2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00045

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW7Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d90cdc6046d4770f8a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1