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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01216

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01216

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP37 Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [F] épouse [T] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef305ecdc6046d47b20dba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01155

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/01155

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01155 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPDN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] [A] [G] épouse [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef305acdc6046d47b20d78
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00961

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00961

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00961 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3056cdc6046d47b20d13
  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/00587

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00587

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN2U Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [W] épouse [Y] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3052cdc6046d47b20c92
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00430

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00430

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00430 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNHL Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 1]

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  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/00182

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 24/00182

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00182 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMRI Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] [E] épouse [S] née le [Da

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01482

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 23/01482

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01482 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLAZ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 19

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/00813

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 23/00813

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/00813 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJMC Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3038cdc6046d47b207b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 21/01855

    TJ 84031, 24 avr. 2026, RG 21/01855

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 21/01855 - N° Portalis DB3G-W-B7F-GC2J Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 24 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [D] épouse [V] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3030cdc6046d47b204fb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 26/00033

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00033 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWID RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f836cdc6046d4706c177
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 26/00030

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00030 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGH RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f833cdc6046d4706c15e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00029

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGF RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f830cdc6046d4706c114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00027

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00027 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWGB RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f82ecdc6046d4706c101
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00019

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV33 RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f82bcdc6046d4706c0af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00153

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00153 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVS3 RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f828cdc6046d4706c063
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00147

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIW RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f825cdc6046d4706c04d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00143

    TJ 84031, 23 avr. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIS RENDUE LE : VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f822cdc6046d4706bffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00084

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4B RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5124cdc6046d471c1eb8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 26/00083

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4A RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5120cdc6046d471c1e76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00081

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV37 RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b511dcdc6046d471c1e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1