Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00137
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTV2 Nature:70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ORDONNANCE DE REFERE du 24 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Karine MOUTARD, gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00137
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/04/2026 à :Monsieur [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2026 à : Madame [Q] [O] Monsieur [F] [O] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00137 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY2E N° MINUTE : 1/20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 26/00137
TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00137
MINUTE N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JECH (RG 23/718 ) Affaire: Société GENERALI C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2026 PARTIES DEMANDERESSE SA GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00137
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00137
MINUTE : 26/00244 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKQB AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.S. [1] POIDS LOURDS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00137
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FOG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00745 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00137
TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00137
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [M] [T], [X] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BI Grosse délivrée à Maî
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00137
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNMP NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 16 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Q] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00137
TJ 29232, 15 avr. 2026, RG 26/00137
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 26/00137
TJ 94028, 14 avr. 2026, RG 26/00137
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOH CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A.R.L. VEIGA, S.A.S. TCI BAT, S.A.S. MJ, S.A.S. DSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00137
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 26/00137 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKHR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. CREDIT LYONNAIS S
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00137
TJ 91228, 10 avr. 2026, RG 26/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/309 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRZ4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice Présidente, assistée de Kimberley PAQUET
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00137
TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7NL Minute N° : 26/00220 CADUCITÉ DU : 09 Avril 2026 S.A. EDF C / Société SCCV [S] Le : Expédition délivrée à : - EDF - SCCV [S] JUGEMENT DE CADUCITÉ P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00137
TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00137
- N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRS Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRS N° de minute : 26/00227 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Philippe RAVA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00137
TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23D Minute : Patient : M. [M] [N] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES
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ca other ca_orleans n° 26/00137
CA Orleans, 2 avr. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE du 02 AVRIL 2026 N° N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLA7 (3 pages) Déclaration d'appel en date du 04 Décembre 2025 Décision entreprise : OrdonnanceduTribunal de Commerce d'[Localité 1] en date du 0
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ca other ca_montpellier n° 26/00137
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 26/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q75J O R D O N N A N C E N° 2026 - 141 du 02 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_rennes n° 26/00137
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00137
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 26/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIC6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2026 Date de la saisine : 06 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2025 Décision attaquée :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00137
TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DA DEMANDERESSE S.A.R.L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00137
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EPA N° de minute : [G] [C] [V], majeur sous tutelle en vertu du Jugement du 09 février 2023 du Tribunal Judiciaire des Sables d’Olonne, représenté par sa tutrice Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00137
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 26/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SQD N° Minute : 26/00741 AFFAIRE [I] [W] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I]
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