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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00156

    TJ 06088, 21 avr. 2026, RG 25/00156

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V], [V] c/ [C], [B] MINUTE N°26/0[Immatriculation 1] Avril 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFZT Grosse délivrée à Me Henri-charles LAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92501cdc6046d472da4ce
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00156

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WP3 JUGEMENT Minute : 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231090cdc6046d474bcdfc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj16015 n° 25/00156

    TJ 16015, 15 avr. 2026, RG 25/00156

    ORDONNANCE N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFNT AFFAIRE : [R] [O] c/ FONDS DE GARANTIE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE AVRIL, Nous, Véronique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6e4cdc6046d472c7773
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00156

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 14 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVX Jugement Rendu le 14 Avril 2026 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Madame [W] [T], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f2ecdc6046d47937476
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00156

    TJ 12202, 9 avr. 2026, RG 25/00156

    JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEP7 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 09 Avril 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b33cdc6046d47b183a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00156

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00156 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6II [K] [R] [T] [S] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [K] [R] [T] [S] - CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [T]

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  • ca other ca_agen n° 25/00156

    CA Agen, 8 avr. 2026, RG 25/00156

    ARRÊT DU 08 avril 2026 DB/CH -------------------- N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKGW -------------------- [I] [S] [P] C/ [K] [Z] veuve [H], [O] [H] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 118-26 COU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d74a61cdc6046d479d02e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00156

    TJ 57631, 2 avr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJU CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Société [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defa6195da062e0e11e29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00156

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 25/00156

    Minute n° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYDF JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Martine MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Christophe JOSET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b32cbcdc6046d47169052
  • ca other ca_amiens n° 25/00156

    CA Amiens, 26 mars 2026, RG 25/00156

    ORDONNANCE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e861c1cdc6046d4719a132
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00156

    TJ 09122, 26 mars 2026, RG 25/00156

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-REFERES RG N° : 25/00156 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTTM MINUTE N° : NAC : 50D 1A copie exécutoire délivrée le à : copie conforme délivrée le à : Maitres CHATRY-LAFFORGUE, SALVA, CHAPELAT, [Localité 2], FABBRI et Mme [L] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc35eecdc6046d47a98727
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00156

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98836cdc6046d47d2ed4c
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00156

    CA Fort De France, 3 mars 2026, RG 25/00156

    ARRET N°2026/033 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQ5H S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX C/ S.A. USINE DU [A] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 MARS 2026 Décision déférée à la cour : Jugement rendu par le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdbe7cdc6046d47cfd984
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00156

    TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AFL JUGEMENT Minute : Du :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a883e2cdc6046d47852b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00156

    TJ 80021, 3 mars 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRIG Jugement du 03 Mars 2026 Minute n° 44/2026 [B] [T] C/ Société [1], Société [2], Société [3], S.A. [4] Expédition délivrée aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b4d8cdc6046d476fd259
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00156

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00045 Affaire : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHNR Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261b7cdc6046d4701f258
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00156

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00156

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESBR AFFAIRE : Monsieur, [I], [G] C/ S.A.R.L. FP AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [I], [G] né le 13 Janvier 1988 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee59cdc6046d4737dc7f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00156

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 25/00156

    Jugement du 20 Février 2026 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccf8bcdc6046d47820ed6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00156

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00156

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Madame [M] [Y] N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETBC JUGEMENT DU : 19 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef4dcdc6046d4709b682
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00156

    TJ 76351, 17 févr. 2026, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7DL JUGEMENT DU 17 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e182cdc6046d47bd7f1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1