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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2467 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/01908

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/01908

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/01908 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCOH N° minute : 26/00026 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93546cdc6046d472edba1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02030

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02030

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02030 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUF N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93543cdc6046d472edb45
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 24/02547

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 24/02547

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 24/02547 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E3NW N° minute : 26/00024 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e506cdc6046d471070b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02031

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02031

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02031 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUG N° minute : 26/00028 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e502cdc6046d47107050
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj88160 n° 25/02551

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02551

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02551 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5D N° minute : 26/00032 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4ffcdc6046d47106ffc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02033

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02033

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02033 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUK N° minute : 26/00030 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4fccdc6046d47106fde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02555

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02555

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02555 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5K N° minute : 26/00033 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4f9cdc6046d47106f7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02032

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02032

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCUH N° minute : 26/00029 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4f6cdc6046d47106f5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/02558

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02558

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5Q N° minute : 26/00034 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4f3cdc6046d47106f0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02563

    TJ 88160, 9 avr. 2026, RG 25/02563

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5X Minute: 26/00035 CADUCITÉ DU : 09 avril 2026 [V] [F] C / [I] [S], Organisme CAF DES VOSGES, Société [1] JUGEMENT DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4f0cdc6046d47106ea8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 25/02419

    TJ 88160, 27 mars 2026, RG 25/02419

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 27 mars 2026 N° RG 25/02419 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FDHK Cabinet JAF nø4 [H] C / [S] Me Anne COINCHELIN Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt sept Mars par Madame KRAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e23f1cdc6046d475c6141
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 23/00712

    TJ 88160, 27 mars 2026, RG 23/00712

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 27 mars 2026 N° RG 23/00712 - N° Portalis DB3L-W-B7H-EPKS Cabinet JAF nø4 [B] C / [P] Me Patrick BEETZ la SELARL ANGUILLE Rendu l’an deux mil vingt six et le vingt sept Mar

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  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/03364

    TJ 88160, 25 févr. 2026, RG 25/03364

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 25 février 2026 N° RG 25/03364 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFZ5 Cabinet JAF nø4 [G] C / [Y] Me Laurianne BERG Me Gaëlle MARCHAL Notification le : - CCE + CCC à Me [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58da4cdc6046d47a83287
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/02843

    TJ 88160, 25 févr. 2026, RG 25/02843

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° Le 25 février 2026 RG n° N° RG 25/02843 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FESB Cabinet JAF nø4 [A] C/ [S] Me [P] Me Gaëlle MARCHAL Notification le : - CCE + CCC à Me MARCHAL - CCE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58d9fcdc6046d47a83217
  • tj Prononce le divorce accepté tj88160 n° 25/03128

    TJ 88160, 25 févr. 2026, RG 25/03128

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° Le 25 février 2026 RG n° N° RG 25/03128 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FFHF Cabinet JAF nø4 [O] c/ [E] la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL la SELARL SENTINELLE AVOCATS Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58d9bcdc6046d47a831c9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02557

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02557

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 25/02557 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5N Minute: 26/00021 CADUCITÉ DU : 12 février 2026 [X] [E] C / Société [1], S.A.S. [Adresse 3], Société [2], Société [3], Société [4], Société [5],

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e218cdc6046d47bd8aaf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02559

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02559

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 25/02559 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5R Minute: 26/00022 CADUCITÉ DU : 12 février 2026 [D] [I], [T] [R] C / Société [1], Etablissement [2], Société [3], Société [4], Etablissement [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e216cdc6046d47bd8a98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj88160 n° 25/02560

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02560

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G N° N° RG 25/02560 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FD5S Minute: 26/00023 CADUCITÉ DU : 12 février 2026 [N] [A] C / Etablissement VOSGELIS, Organisme CAF DES VOSGES JUGEMENT DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e214cdc6046d47bd8a44
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj88160 n° 25/02025

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02025

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCT2 N° minute : 26/00016 ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4de4cdc6046d471f7510
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj88160 n° 25/02023

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02023

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02023 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTV N° minute : 26/00015 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4de2cdc6046d471f74f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1