Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 4101 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2413 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2026000721

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000721

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000721 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LES 3 S [Adresse 1] Comparante en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b6d6cdc6046d47a5b201
  • tcom 4101 n° 2026000661

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000661

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000661 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [C] [L] [U] [Adresse 1] Comparant d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b6a6cdc6046d47a5ae04
  • tcom 4101 n° 2026000652

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000652

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000652 LE TRIBUNAL : Le tribunal de commerce de Blois, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : URSSAF CENTRE VAL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b68fcdc6046d47a5ac77
  • tcom 4101 n° 2026000520

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000520

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000520 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : L'URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b66ecdc6046d47a5a9c8
  • tcom 4101 n° 2026000388

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000388

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000388 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : BATTERY CENTRAL HUB [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b65bcdc6046d47a5a88c
  • tcom 4101 n° 2026000378

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000378

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000378 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL JLT [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b643cdc6046d47a5a6ff
  • tcom 4101 n° 2026000376

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000376

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000376 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CJM [Adresse 1] Comparante en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b630cdc6046d47a5a5e3
  • tcom 4101 n° 2026000373

    T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026000373

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000373 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : la SARL AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9b620cdc6046d47a5a4ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00809

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJT N° : 26/00241 DEMANDERESSE : la Société coopérative agricole CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE ci-après dénommée le “CREDIT AGRICOLE”, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1082dcdc6046d47e21da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02894

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/02894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUEO N° : 26/00237 DEMANDEUR : Monsieur [V] [M] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté dans la procédure par Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET (Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71b8cdc6046d474c5a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03567

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/03567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/03567 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EV3P N° : 26/00240 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S], [H] [V] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (41), demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70a9cdc6046d474c484c
  • tj Réouverture des débats tj41018 n° 24/03546

    TJ 41018, 23 avr. 2026, RG 24/03546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 Avril 2026 REOUVERTURE DES DEBATS (444 CPC) N° RG 24/03546 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVXF N° : 26/00239 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’AN JOU ET DU MAINE dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea70a5cdc6046d474c481d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00086

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZWP ______________________ AFFAIRE Société [1] contre Organisme CPAM DE SEINE-ET-MARNE ______________________ MINUTE N°26/00064 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualificatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92177cdc6046d472d652d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00180

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 23/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00180 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EL4A ______________________ AFFAIRE [N] [V] contre S.A.R.L. [1], Société [2] CPAM 37 [3] ______________________ MINUTE N°26/00058 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualificat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92174cdc6046d472d6505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/00024

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 22/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 22/00024 - N° Portalis DBYN-W-B7G-D75O ______________________ AFFAIRE Société [1] contre Organisme CPAM (M. [A] [L]) ______________________ MINUTE N°26/00055 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualification :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92170cdc6046d472d64b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00026

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 23/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00026 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EHZG ______________________ AFFAIRE [O] [K] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/56 _____________________ JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Qualification : Contradictoire pre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9216ccdc6046d472d6461
  • tcom 4101 n° 2026001232

    T. com. 4101, 17 avr. 2026, n° 2026001232

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001232 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : Maître [T] [E] [Adresse 1] Comparant d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74396cdc6046d47fedefa
  • tcom 4101 n° 2026000926

    T. com. 4101, 17 avr. 2026, n° 2026000926

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 000926 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74389cdc6046d47fedde4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01276

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 25/01276

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZR6 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZR6 Minute : 2026/257 DEMANDERESSE : [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bdbcdc6046d47f00307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/03790

    TJ 41018, 17 avr. 2026, RG 24/03790

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSH Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 24/03790 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWSH Minute : 2026/258 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bd7cdc6046d47f002a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1